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Tag Archives | santé

Exclusion | Assurance-maladie: des cantons manifestement hors-la-loi

En ligne depuis le 18 décembre 2009 et publié dans - modifié le 3 juillet 2017

En mars 2008, nous dénoncions l’exclusion de l’assurance maladie des requérants déboutés mis au régime d’aide d’urgence. En avril 2008, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) nous donnait raison: «L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse… et je ne vois aucun motif qui justifierait une pratique dérogeant aux règles […]

EN BREF | Vivre Ensemble n°124

En ligne depuis le 21 septembre 2009 et publié dans - modifié le 3 juillet 2017

Burkina Faso: Pays sûr… pas si sûr Le Conseil fédéral n’a pas eu peur du ridicule en décrétant, le 19 mars 2009, sur proposition de l’ODM, que le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso étaient des «pays sûrs» dans lesquels, «le requérant est à l’abri de toute persécution». C’est hélas le pouvoir discrétionnaire que […]

Procédure | Le permis B, au prix d’un harcèlement procédural

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Après six ans de procédure, Almir (prénom d’emprunt) bénéficie d’un permis B. Le jeune Bosniaque n’avait que douze ans lorsqu’il a été admis provisoirement en Suisse, en raison d’un problème d’asthme bronchique sévère. Une maladie exigeant un traitement très coûteux, vraisemblablement à vie et inaccessible en Bosnie! Les autorités n’ont pourtant cessé de demander une […]

Résistance | Reconnu comme réfugié après avoir failli l’extradition vers la Turquie

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Le groupe de défense des droits humains Augenauf s’est engagé dans une lutte âpre et difficile pour soutenir Mehmet Esiyok, ancien membre actif au sein du PKK, un parti indépendantiste kurde sévèrement pourchassé en Turquie. Les autorités suisses viennent de reconnaître ce dernier comme réfugié et de mettre fin à une détention de 34 mois […]

Aide d’urgence | L’exclusion de l’assurance maladie viole le droit: Des malades laissés à l’abandon

En ligne depuis le 13 juin 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

L’affaire a été rondement menée. Le 5 mars, une conférence de presse dénonçait l’exclusion de l’assurance maladie de la plupart des déboutés placés à l’aide d’urgence. Françoise Kopf nous présentait ce dossier dans notre dernier numéro. Moins de deux mois plus tard, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique le confirme: il y […]

Aide d’urgence | Pas de couverture médicale pour les déboutés: L’Etat de droit à la dérive

En ligne depuis le 7 avril 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Depuis le premier avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ont été exclus de l’assurance maladie obligatoire, en même temps qu’ils étaient exclus de l’aide sociale. Ils n’ont, depuis lors, plus le droit qu’à des «soins médicaux d’urgence».Ces mesures «d’économie», proposées initialement par les cantons et l’Office fédéral des […]

Nouvelle LAsi | Passage a l’aide d’urgence pour les malades: Effets destructeurs garantis

En ligne depuis le 8 février 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Si l’aide d’urgence péjore la vie des requérants déboutés, les personnes vulnérables en subissent de plein fouet les effets dévastateurs, comme nous le montre l’article du Dr Pablo Sanchez-Mazas, médecin psychiatre-psychothérapeute à Appartenances (centre de formation, de prévention, de recherche et de consultations psychologiques pour personnes migrantes) à Genève. (réd.) Il s’agit d’un patient d’une […]

Cas concrets | Procédures bâclées et risques d’erreurs: Qui arrêtera les apprentis sorciers?

En ligne depuis le 12 septembre 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

La révision de la loi sur l’asile veut accélérer les procédures, multiplier les refus d’entrer en matière, régler un maximum de cas durant les premières semaines, limiter les procédures extraordinaires, et exécuter les renvois par la contrainte, s’il le faut. On a déjà rebaptisé les Centres d’enregistrements pour requérants d’asile (CERA) en Centres d’enregistrement et […]

Témoignage | Permis N: une vie dans l’attente et la précarité. Et que deviendra le chat?

En ligne depuis le 11 avril 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Quitter son pays d’origine, laisser ses proches et ses biens pour se réfugier dans un autre pays est déjà une démarche difficile. Mais la longueur de l’attente d’une réponse à sa demande d’asile, le déni des motifs d’asile exposés et des souffrances vécues, ainsi que la non-reconnaissance des droits élémentaires viennent se rajouter à la […]

Procédure | Permis précaires: L’impossible guérison

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«L’Office fédéral des réfugiés (ODR) vérifie périodiquement si les conditions ayant donné lieu à l’admission provisoire sont encore remplies». Cette disposition légale n’est pas encore en vigueur. Mais depuis qu’elle figure dans le projet de révision de la législation sur l’asile, l’ODR a manifestement décidé de l’appliquer sans attendre, renforçant ainsi la précarité de ce […]