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Tag Archives | SEM

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

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Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. […]

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Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter […]

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VE 173 | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Dans cette édition du mois de juin, nous vous proposons une série d’articles illustrant la déshumanisation de notre système d’asile. Procédures bâclées, renvois forcés, pour se déresponsabiliser les cantons invoquent souvent l’argument de “l’exécution  des ordres de Berne”. Quant au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF), ils ne sont pas […]

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Analyse | Victimes de traite d’êtres humains. Si on se souciait des hommes?

En ligne depuis le 11 juin 2019 et publié dans

Dans le cadre d’une réponse à une interpellation[1], le Conseil fédéral indiquait que sur une période s’étalant de 2014 au 7 mai 2017, 212 requérants d’asile avaient été identifiées comme victimes potentielles de la traite des êtres humains. De ce chiffre, seules 36 victimes étaient de sexe masculin. Ce chiffre interpelle, car il donne à […]

Source: CSP "Restructuration de l'asile" 28.11.2017

Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !

En ligne depuis le 27 mars 2019

La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]

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Humanrights.ch | Présomption d’innocence remise en cause en cas de refus d’asile

En ligne depuis le 7 février 2019

Un ressortissant kurde de Turquie a été reconnu comme réfugié mais s’est vu refuser l’asile en raison d’une affiliation présumée au Parti des travailleurs-euses du Kurdistan (PKK) et à des groupements semblables. L’intéressé a alors fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a rejeté le recours. Le tribunal s’appuie sur […]

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Crédibilité | Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

En ligne depuis le 12 décembre 2018 et publié dans - modifié le 10 décembre 2018

Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que […]

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ODAE | Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression

En ligne depuis le 29 novembre 2018

Depuis quelques mois, un nombre croissant de requérant·e·s d’asile érythréen·ne·s se retrouvent avec une décision de renvoi. Comment s’explique ce changement de pratique des autorités suisses ? Que savons-nous de la situation des droits humains en Érythrée ? Quel est le parcours et le déroulement de la procédure d’asile pour ces personnes, majoritairement des jeunes, […]