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Tag Archives | SEM

Éditorial | La sagesse du terrain

Éditorial | La sagesse du terrain

En ligne depuis le 20 février 2020 et publié dans

L’annonce fait chaque année les choux gras de la presse satirique et étrangère. La Suisse est riche, s’enrichit et s’en enorgueillit. 2,9 milliards de bénéfices réalisés au lieu des 300 millions prévus en 2018. Recettes en hausse et maîtrise des dépenses expliqueraient la soudaine embellie. Et les perspectives sont favorables puisqu’«aucune économie ne sera nécessaire […]

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Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 20 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

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CSDM | Projet en faveur des requérant.e.s d’asile érythréen.ne.s

En ligne depuis le 17 décembre 2019 - modifié le 23 décembre 2019

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) vient de lancer un nouveau projet pour lutter contre la discrimination à l’encontre des requérant.e.s d’asile érythréen.ne.s en Suisse et pour lequel il a besoin de votre soutien. En effet, depuis 2014, plus de 100 motions, interpellations et postulats parlementaires ont été soumis visant […]

TAF_décisions_cassées_SEM_SRF_15.10.2019

SRF | Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM

En ligne depuis le 29 octobre 2019

La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur […]

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

En ligne depuis le 5 août 2019 et publié dans

Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]

Honoré Daumier, Robert Macaire, médecin, Caricaturana, 1838

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Soins dans la nouvelle procédure d’asile: un système au rabais !

En ligne depuis le 29 juillet 2019 et publié dans - modifié le 7 novembre 2019

Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis […]

couverture VE 173

Drôle de News | Protéger les réfugiés… des réfugiés !

En ligne depuis le 16 juillet 2019 et publié dans - modifié le 17 juillet 2019

Pierre-Alain Ruffieux, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est venu défendre à Genève la construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex. S’offusquant de l’appellation contestataire de «hub d’expulsion» pour décrire ce lieu dédié aux renvois, le fonctionnaire a affirmé, la main sur le cœur: «renvoyer une personne qui n’est pas réfugiée, c’est protéger les personnes réfugiées» […]

Schéma réalisé par l'EPER à retrouver dans les dépliants "Comprendre l'asile: La restructuration de l'asile en 2019".

Fact-checking | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

En ligne depuis le 25 juin 2019 et publié dans - modifié le 6 février 2020

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

Trouver de nouvelles formes de résistance. Edition spéciale "grève féministe" de Vivre Ensemble n°172

Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. […]