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Tag Archives | SEM

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

En ligne depuis le 5 août 2019 et publié dans

Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]

Honoré Daumier, Robert Macaire, médecin, Caricaturana, 1838

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Soins dans la nouvelle procédure d’asile: un système au rabais !

En ligne depuis le 29 juillet 2019 et publié dans - modifié le 15 juillet 2019

Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis […]

couverture VE 173

Drôle de News | Protéger les réfugiés… des réfugiés !

En ligne depuis le 16 juillet 2019 et publié dans - modifié le 17 juillet 2019

Pierre-Alain Ruffieux, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est venu défendre à Genève la construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex. S’offusquant de l’appellation contestataire de «hub d’expulsion» pour décrire ce lieu dédié aux renvois, le fonctionnaire a affirmé, la main sur le cœur: «renvoyer une personne qui n’est pas réfugiée, c’est protéger les personnes réfugiées» […]

Schéma réalisé par l'EPER à retrouver dans les dépliants "Comprendre l'asile: La restructuration de l'asile en 2019".

Comptoir des médias | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

En ligne depuis le 25 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une « accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse ». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

couvertureVE172

Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. […]

couverture VE 173

Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 17 juillet 2019

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter […]

couverture VE 173

VE 173 | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 25 juin 2019

Dans cette édition du mois de juin, nous vous proposons une série d’articles illustrant la déshumanisation de notre système d’asile. Procédures bâclées, renvois forcés, pour se déresponsabiliser les cantons invoquent souvent l’argument de “l’exécution  des ordres de Berne”. Quant au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF), ils ne sont pas […]

Manifestation féministe du 8 mars 2019,
Gustave Deghilage

Analyse | Victimes de traite d’êtres humains. Si on se souciait des hommes?

En ligne depuis le 11 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Dans le cadre d’une réponse à une interpellation[1], le Conseil fédéral indiquait que sur une période s’étalant de 2014 au 7 mai 2017, 212 requérants d’asile avaient été identifiées comme victimes potentielles de la traite des êtres humains. De ce chiffre, seules 36 victimes étaient de sexe masculin. Ce chiffre interpelle, car il donne à […]

Source: CSP "Restructuration de l'asile" 28.11.2017

Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !

En ligne depuis le 27 mars 2019

La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]