Ces dernières semaines, plusieurs mobilisations citoyennes et d’ONG ont dénoncé la Suisse pour le renvoi de personnes vers des pays où des risques importants sont encourus. Mardi 10 avril 2018, la RTS a diffusé un reportage sur le cas spécifique des renvois vers le Sri Lanka. Le mercredi 21 mars 2018 à Lausanne, une centaine […]
Le collectif Droit de rester pour tou.te.s appelle à manifester le mercredi 21 mars à 17h30 à Lausanne pour exiger l’arrêt des vols spéciaux vers le Sri Lanka qui mettent en danger la vie des personnes renvoyées. Le pays connaît de nouvelles tensions intercommunautaires sans précédent depuis la fin de la guerre en 2009. Or, […]
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH […]
La CEDH sanctionne la Confédération qui avait expulsé un Tamoul arrêté au Sri Lanka.
En collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères et d’autres services fédéraux, le Secrétariat d’État aux migrations a entièrement réexaminé la situation au Sri Lanka. Se fondant sur cette analyse, il a décidé d’adapter sa pratique en matière d’asile et de renvoi pour les requérants d’asile en provenance de ce pays.
Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) change actuellement sa pratique en matière d’asile et de renvoi. Le SEM estime désormais que les renvois au Sri Lanka sont raisonnablement exigibles dans toutes les régions du pays. Le Sri Lanka est-il vraiment sûr pour les personnes renvoyées? A côté d’aspects positifs, il demeure des réalités qui remettent […]
Tous les moyens ont été mis en place, le 16 septembre 2015, pour montrer l’importance que le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme accorde au rapport sur la situation au Sri Lanka. Il est très rare en effet que le haut responsable d’une institution onusienne vienne, en personne, présenter un rapport d’enquête. L’événement était non seulement […]
L’Organisation Suisse d’Aide aux Régugiés (OSAR) a publié une nouvelle recherche-pays sur leur site concernant le Sri Lanka. L’analyse-pays répond à la question suivante: y-a-t-il des indications qui démontrent que les personnes d’ethnie tamoule provenant du nord ou de l’est du pays risquent une détention et la torture en cas de renvoi forcé?
L’avocat d’un Tamoul renvoyé en 2013 au Sri Lanka a déposé plainte contre Mario Gattiker, directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Le Conseil fédéral, autorité de surveillance en la matière, est saisi.
Un Tamoul renvoyé au Sri Lanka en 2013 a déposé vendredi une plainte pénale contre deux collaborateurs du Tribunal administratif fédéral.