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Tag Archives | Suisse

Dépôt de l'Appel au Conseil fédéral  - Image du site dublin-appell.ch

Drôle de News | “10 ans de Dublin: La Suisse doit enfin assumer ses responsabilités…”

En ligne depuis le 15 avril 2019 et publié dans

Le Parti socialiste suisse (PSS) a attendu que sa conseillère fédérale quitte le Département fédéal de justice et police pour appeler la Suisse à « enfin » prendre ses responsabilités, fustigeant notamment une application trop stricte du règlement Dublin: «En 2016 par exemple, elle a effectué un nombre similaire de renvois vers l’Allemagne, qui voit […]

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Chronique Suisse | du 13 décembre 2018 au 25 janvier 2019

En ligne depuis le 12 mars 2019 et publié dans - modifié le 17 avril 2019

13 décembre 2018 Médecins du Monde se dit préoccupé par l’encadrement médical déficient du nouveau Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry dans le canton de Neuchâtel où sont testées les procédures d’asile accélérées  en Suisse romande. L’organisation rappelle qu’un interprète doit être présent lors des consultations et que l’état de santé doit être pris […]

Éditorial | Résister à la violence d’État

En ligne depuis le 4 mars 2019 et publié dans - modifié le 6 mai 2019

S’il fallait une démonstration de l’absurdité de la politique d’asile, celle que nous fournissent le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) à l’égard des Érythréen- ne-s est exemplaire. Elle montre à quel point les postures idéologiques ont pris le pas non seulement sur les considérations humanitaires et le droit, mais […]

rapportodaesuisse

ODAE-Suisse | La vraisemblance dans la procédure d’asile

En ligne depuis le 25 février 2019 - modifié le 8 mars 2019

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse)  publie un rapport  sur “la vraisemblance dans la procédure d’asile”. Ce dernier revient sur les critères et les exigences à remplir pour rendre vraisemblables les motifs d’asile invoqués et souligne les difficultés d’y parvenir. Nous publions ci-dessous les conclusions de l’ODAE-Suisse. Téléchargez ici pour accéder au rapport […]

Dublin | Les droits d'une victime de torture bafoués. L'ONU condamne la Suisse

Dublin | Les droits d’une victime de torture bafoués. L’ONU condamne la Suisse

En ligne depuis le 18 février 2019 et publié dans - modifié le 19 février 2019

Dans une décision de principe, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) juge qu’un État ne peut expulser une victime de torture si le renvoi a pour conséquence une interruption du traitement médical dans le pays de destination. Un droit à la réadaptation garanti à l’article 14 de la Convention contre la torture que […]

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CSDM | Nouvelle décision du Comité contre la Torture contre la Suisse

En ligne depuis le 29 janvier 2019

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a à nouveau conclu à une violation de la Convention contre la torture par la Suisse dans le cas d’un renvoi d’un ressortissant éthiopien victime de torture vers l’Italie. Cette décision du 6 décembre 2018 a été communiquée le 28 janvier 2019 par le Centre suisse […]

Illustration: Hani Abbas

Chronique Suisse | Septembre à décembre 2018

En ligne depuis le 29 janvier 2019 et publié dans

27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se […]

Photo: Gustave Deghilage. « Je suis une enfant comme les autres, j’ai les mêmes droits ! », revendique la fillette sur la pancarte. Le 20 novembre, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, avait lieu à Lausanne une manifestation contre les renvois forcés d’enfants et les atteintes à leurs droits. Tous étaient réunis pour soutenir un message commun : les enfants migrant-e-s sont des enfants avant tout.

Politique | Détention administrative des enfants. Non c’est non!

En ligne depuis le 28 janvier 2019 et publié dans

La détention administrative d’enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents, en vue de leur renvoi forcé est une réalité en Suisse. La loi sur les étrangers permet la mise en détention des enfants de quinze à dix-huit ans, un point ardemment combattu lors des référendums – perdus – de 1994 et 2006. En revanche, elle […]

NCCR_Achermann_Detention_admin_2019

NCCR | La détention administrative de personnes étrangères en chiffres

En ligne depuis le 23 janvier 2019

En vue d’assurer l’exécution du renvoi d’une personne étrangère, les cantons peuvent utiliser la détention administrative lorsqu’elle est jugée proportionnelle et qu’une autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée. La détention des requérant·e·s d’asile  débouté·e·s ou en procédure Dublin ainsi que des  personnes en situation de séjour irrégulier devrait  donc être utilisée en dernier […]

tdh rapport détention mineurs CH

Terre des hommes | État des lieux sur la détention administrative des mineur.e.s migrant.e.s en Suisse

En ligne depuis le 11 décembre 2018

Terre des hommes publie un rapport sur la détention d’enfants migrant.e.s en Suisse et dénonce de nombreuses violations de leurs droits. L’organisation constate que les pratiques des cantons ne sont pas homogènes : alors que dans certains cas l’intérêt supérieur de l’enfant est effectivement pris en compte, dans d’autres, il demeure de graves et répétées […]