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Tag Archives | test

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 4 septembre 2014 - modifié le 2 août 2017

Afin d’accélérer les procédures d’asile, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 3 septembre le projet de loi en ce sens. […]

Chronique Suisse | du 13 décembre au 23 janvier

En ligne depuis le 8 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

13 décembre 2013 Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral annonce l’entrée en vigueur au 1er janvier et 1er février 2014 des modifications de la LAsi, décidées le 14 décembre 2012 par le Parlement. 4 janvier 2014 Intervention violente de la police au foyer de Valmont, à Lausanne. Un garçon de treize ans et […]

Chronique Suisse | Du 12 août au 3 décembre 2013

En ligne depuis le 17 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

12 août A Soleure, 10 demandeurs d’asile, majoritairement syriens, campent devant la gare pour protester contre les conditions de vie «indignes» auxquelles ils sont assujettis dans l’abri de Kestenholz. Pas d’air, pas de fenêtres, pas de lumière, 30 personnes sont entassées dans la même pièce, protestent-ils. Les autorités affirment que la situation est provisoire. Selon […]

L'horizon s'assombrit encore...

photo aldo

Accélération | Projet Sommaruga et assistance juridique en question

En ligne depuis le 13 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Dans la foulée de la votation sur les mesures urgentes du mois de juin dernier, Mme Sommaruga, déclarée alors grande vainqueur, lançait la procédure de consultation sur «son» projet de restructuration complète du domaine de l’asile. Un projet de grande envergure, censé accélérer les procédures, dont le Parlement se saisira prochainement. Les prises de position […]

ODM | Procédures d’asile accélérées: lancement de la phase de test à Zurich

En ligne depuis le 7 janvier 2014 - modifié le 27 mars 2016

Le centre de procédure installé à la Förrlibuckstrasse à Zurich entre en service aujourd’hui. Sur place, une trentaine de collaborateurs de l’Office fédéral des migrations (ODM) commencent à mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La phase de test dure jusqu’au 28 septembre 2015 et fera l’objet d’une évaluation portant sur la gestion d’entreprise et […]

Nouvelle ordonnance

Conseil Fédéral | Modification d’ordonnances relatives à la révision urgente de la loi sur l’asile

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de la révision urgente de la Loi sur l’asile, approuvée le 9 juin dernier. Ces modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2013 et resteront valables jusqu’au 28 septembre 2015.

Les prochaines étapes de la révision

Debuhme_durcissement asile

Loi sur l’asile | Le pire est-il à venir?

En ligne depuis le 7 août 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Au lendemain de l’adoption des mesures urgentes de la loi sur l’asile (LAsi), voici un aperçu des prochaines étapes de cette révision, qui touchent à la fois la concrétisation des mesures urgentes (projet 3) et en particulier des procédures en phase de test, la révision de la loi entérinée en décembre 2012 (projet 1), et […]

ODM

Communiqué

Phase de test pour la procédure accélérée à Zurich

En ligne depuis le 13 juin 2013 - modifié le 27 mars 2016

Communiqué de presse commun du Conseil municipal de la ville de Zurich et de l’Office fédéral des migrations, à propos de la phase de test pour la procédure accélérée à Zurich.

Révision

La mise à l'écart physique de la problématique des réfugiés

LOISURLASILE

Asile: L’état d’exception

En ligne depuis le 14 mai 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

La mise en place de plus en plus marquée d’un régime d’exception à l’égard des demandeurs d’asile en Suisse a pour effet non seulement d’exclure de nombreux requérants d’un examen sur le fond de leur besoin de protection, mais également de dépolitiser la question de l’asile, dans le sens où la société civile est de […]