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Tag Archives | Tribunal fédéral

Boudry_16.01.2020_GDC_place_SEM_mod

Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]

couverture VE 173

VE 173 | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 25 juin 2019

Dans cette édition du mois de juin, nous vous proposons une série d’articles illustrant la déshumanisation de notre système d’asile. Procédures bâclées, renvois forcés, pour se déresponsabiliser les cantons invoquent souvent l’argument de “l’exécution  des ordres de Berne”. Quant au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF), ils ne sont pas […]

Tribunal fédéral | Avances de frais auprès des requérants MNA

En ligne depuis le 26 décembre 2017 - modifié le 23 décembre 2017

Dans un arrêt du 16 octobre 2017 le Tribunal fédéral enjoint le Tribunal administratif fédéral de renoncer en règle générale à percevoir des avances de frais dans le cadre de recours déposés par des requérants d’asile mineurs non accompagnés. La pratique actuelle consistant à exiger des avances de frais dans de telles situations restreint de […]

Le Collectif R lors de sa conférence de presse.
RADIO LFM

Le Courrier | Du Kafka à la sauce Dublin

En ligne depuis le 12 octobre 2017 - modifié le 13 octobre 2017

Trois ans et demi après son arrivée en Suisse, un Erythréen a reçu un avis de non-entrée en matière pour sa demande d’asile. Le Collectif R dénonce une violation des accords de Dublin.

Le temps des réfugiés | Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin

En ligne depuis le 29 juin 2017

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile […]

AppelDublin

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En ligne depuis le 16 mai 2017 - modifié le 30 mai 2017

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce […]

Initiative de mise en oeuvre | Minage des droits fondamentaux

En ligne depuis le 17 décembre 2015 et publié dans - modifié le 14 août 2017

Vous n’y aviez pas fait attention. Nous non plus. Nous voterons sur l’initiative «de mise en œuvre» lancée par l’Union (ni) démocratique (ni) du centre (UDC) le 28 février 2016. De quoi est-il question et comment en sommes-nous arrivés là? Rappel: en novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a été adoptée en […]

Dossier privatisation

L’accompagnement médical des vols spéciaux: un mandat dans la tourmente

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

En juin 2013, l’ODM a pour la deuxième fois prolongé de six mois le mandat octroyé à la société privée OSEARA d’assurer l’accompagnement médical des vols spéciaux. Un mandat initialement prévu sur trois ans et qu’OSEARA convoitait, puisqu’elle a justement été créée dans cette intention en avril 2012. L’ODM semble rechigner à lui confier ce […]