top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Tag Archives | Tribunal fédéral

LAW

Analyse | Permis F: une quasi-autorisation de séjour ?

En ligne depuis le 8 avril 2021 et publié dans - modifié le 6 avril 2021

Les autorités suisses doivent désormais tenir compte du degré d’intégration d’une personne visée par une procédure de levée d’admission provisoire. Dans un arrêt de principe [1] du 28 octobre 2020, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que l’intérêt d’un jeune Érythréen à rester en Suisse, où il a démontré s’être durablement intégré, prévalait sur […]

Drapeau suisse

Chroniques Suisse | Du 23 novembre 2020 au 27 janvier 2021

En ligne depuis le 1 avril 2021 et publié dans - modifié le 6 avril 2021

23 novembre : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) désavoue le SEM et reconnaît le statut d’apatride à une Kurde de Syrie arrivée en Suisse en 2017 et titulaire d’un permis F. Appartenant au groupe des Maktumin, Kurdes déchus de la citoyenneté syrienne en 1962, elle ne bénéficiait que d’un certificat de naissance délivré par le chef […]

TAF

Humanrights.ch | Renvois: la pratique suisse menace les droits humains

En ligne depuis le 22 mars 2021 - modifié le 23 mars 2021

Le Tribunal administratif fédéral prononce de manière continue le renvoi des personnes vers des États tiers pensés comme sûrs. Humanrights.ch démontre que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte la situation personnelle des recourant·es qui risquent des formes de persécution si les renvois sont effectués. Les nombreuses interventions des Comités de l’ONU le démontrent: […]

Boudry_16.01.2020_GDC_place_SEM_mod

Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]

couverture VE 173

VE 173 | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 25 juin 2019

Dans cette édition du mois de juin, nous vous proposons une série d’articles illustrant la déshumanisation de notre système d’asile. Procédures bâclées, renvois forcés, pour se déresponsabiliser les cantons invoquent souvent l’argument de “l’exécution  des ordres de Berne”. Quant au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF), ils ne sont pas […]

Tribunal fédéral | Avances de frais auprès des requérants MNA

En ligne depuis le 26 décembre 2017 - modifié le 23 décembre 2017

Dans un arrêt du 16 octobre 2017 le Tribunal fédéral enjoint le Tribunal administratif fédéral de renoncer en règle générale à percevoir des avances de frais dans le cadre de recours déposés par des requérants d’asile mineurs non accompagnés. La pratique actuelle consistant à exiger des avances de frais dans de telles situations restreint de […]

Le Collectif R lors de sa conférence de presse.
RADIO LFM

Le Courrier | Du Kafka à la sauce Dublin

En ligne depuis le 12 octobre 2017 - modifié le 13 octobre 2017

Trois ans et demi après son arrivée en Suisse, un Erythréen a reçu un avis de non-entrée en matière pour sa demande d’asile. Le Collectif R dénonce une violation des accords de Dublin.

Le temps des réfugiés | Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin

En ligne depuis le 29 juin 2017

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile […]

AppelDublin

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En ligne depuis le 16 mai 2017 - modifié le 30 mai 2017

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce […]