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Tag Archives | vraisemblance

Dessin: Ambroise

Compte rendu | SEM: “La pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019”

En ligne depuis le 15 juin 2021 et publié dans - modifié le 14 juin 2021

En 2020, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié une étude sur «la pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019» menée par Stephan Parak, docteur en histoire et ancien collaborateur du SEM de 1986 et 2018 [1]. À partir d’archives internes en partie confidentielles, cette publication apporte des éclairages sur […]

Décryptage | Fouiller les téléphones portables des demandeurs d'asile? Contestable, inefficace et forcément coûteux

Décryptage | Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile? Contestable, inefficace et forcément coûteux

En ligne depuis le 27 février 2020 - modifié le 5 mai 2021

La Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation le 20 février 2020 un avant-projet de loi donnant la possibilité au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification et de les stocker pendant un an. Mettant en œuvre l’initiative parlementaire […]

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

En ligne depuis le 5 août 2019 et publié dans

Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]

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Crédibilité | Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

En ligne depuis le 12 décembre 2018 et publié dans - modifié le 10 décembre 2018

Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que […]

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ODAE | Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression

En ligne depuis le 29 novembre 2018

Depuis quelques mois, un nombre croissant de requérant·e·s d’asile érythréen·ne·s se retrouvent avec une décision de renvoi. Comment s’explique ce changement de pratique des autorités suisses ? Que savons-nous de la situation des droits humains en Érythrée ? Quel est le parcours et le déroulement de la procédure d’asile pour ces personnes, majoritairement des jeunes, […]

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Procédure | Prise de décision en matière d’asile. Le régime de la suspicion

En ligne depuis le 27 novembre 2018 et publié dans

Autant les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d’asile semblent s’accorder sur le fait que la majorité des demandes d’asile sont rejetées sur la base du caractère « non vraisemblable » de la demande [1]. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi — et c’est […]

Enfants ou migrants? Les calculs à court terme de la politique d’asile

Enfants ou migrants? Les calculs à court terme de la politique d’asile

En ligne depuis le 27 septembre 2018 et publié dans - modifié le 5 octobre 2018

Comment sont accueillis, pris en charge et accompagnés les mineurs isolés ? Nous tentons, dans cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble, d’éclairer cette problématique à travers le regard de certains de ces jeunes “non accompagnés”, de citoyens engagés à leurs côtés, de travailleurs sociaux, mais aussi un dossier cartographique. Articles et témoignages mettent […]

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ODAE | TAF: les traumatismes peuvent induire des imprécisions dans le récit

En ligne depuis le 7 septembre 2018 - modifié le 10 septembre 2018

Lors du dépôt de la demande d’asile, les personnes en quête de protection font le récit de leur passé pour exposer aux employés du Secrétariat d’État aux migrations les raisons de leur fuite. Ce récit est la base qui permet à l’administration de prendre une décision sur l’obtention (ou non) d’une protection en Suisse. La […]

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Revue Ballast |  Gisti: «Droit d’asile: ça se durcit d’année en année»

En ligne depuis le 7 décembre 2017

De longues files d’attente sur le trottoir, des regroupements dans des campements de fortune, une présence policière sans précédent, des levées d’affects tous azimuts; la figure de l’exilé devenue plus visible dans les rues mobilise, anime et bouscule. Les réflexions pleuvent sur sa personne, son nombre, ses intentions; qu’en est-il des pratiques administratives et politiques […]