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Tag Archives | vraisemblance

Neyestani

Humeur | Quand l’auditeur cherche l’erreur…

En ligne depuis le 23 novembre 2015 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

Mieux que la connaissance du jeune homme est l’expérience du vieil homme  (proverbe tibétain) Ces derniers mois, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’est mis à questionner lui-même les demandeurs d’asile tibétains sur leurs connaissances générales du Tibet dans le cadre de l’audition sur leurs motifs de fuite. En jeu: l’impossibilité pour les autorités de […]

Autre condamnation de la Suisse

En ligne depuis le 17 février 2015 et publié dans - modifié le 2 août 2017

La CourEDH juge que l’exécution du renvoi d’un requérant d’asile iranien condamné à 7 ans de prison et à 70 coups de fouet pour avoir participé à des manifestations contre le régime violerait l’art. 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). Sa demande d’asile avait été refusée par […]

Centres fédéraux: un exercice médical sous contrainte

Reflexions | De l’indépendance des praticiens

En ligne depuis le 12 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Selon l’article art. 26bis al. 2 LAsi de la Loi sur l’asile adopté en décembre 2012, les problèmes médicaux des demandeurs d’asile, y compris les traumatismes psychologiques, devront être établis dans les premiers jours de la procédure d’asile. Un examen médical aura lieu lors de la phase préparatoire, dans des délais extrêmement courts: en l’espace […]

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IRIN | La culture du doute nuit aux demandeurs d’asile

En ligne depuis le 19 septembre 2013 - modifié le 29 juillet 2015

À leur arrivée dans les pays hôtes, la majorité des demandeurs d’asile se trouvent incapables d’apporter la preuve des persécutions qu’ils ont subies. Ainsi, les chances de voir aboutir leur demande de statut de réfugié dépendent en grande partie de la vraisemblance de leur récit. Cependant, la crédibilité des demandeurs d’asile est de plus en […]

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UNHCR | Rapport sur l’évaluation de la crédibilité dans l’UE

En ligne depuis le 17 juin 2013 - modifié le 29 juillet 2015

Le HCR publie le rapport “Beyond Proof, Credibility Assessment in EU Asylum Systems” qui met en lumière les pratiques européennes en matière d’évaluation de la crédibilité lors de l’examen des demandes d’asile.

La vraisemblance | Quand l’arbitraire est roi

En ligne depuis le 11 janvier 2012 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: “La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 […]

L’ODM juge le cas invraisemblable, sans même regarder ses cicatrices!

En ligne depuis le 1 avril 2011 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

Aran, jeune étudiant tamoul, raconte avoir été emprisonné et torturé. En 2008, après sa libération, et suite à de nouveaux démêlés avec l’armée, il se réfugie en Suisse. Lors de ses auditions, Aran explique avoir été membre d’un mouvement d’étudiants soutenant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). En février 2007, il a séjourné […]

Législation | Le DFJP en veut aux «vrais» réfugiés

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

La loi sur l’asile a été durcie un nombre incalculable de fois. A chaque fois, le Département de justice et police (DFJP) a pris prétexte de certains problèmes (trop de délinquants, trop d’abus) pour introduire des modifications qui frappaient également de nombreux réfugiés de bonne foi. Fini les faux prétextes. Dans la révision à venir, […]

Cas concrets | Procédures bâclées et risques d’erreurs: Qui arrêtera les apprentis sorciers?

En ligne depuis le 12 septembre 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

La révision de la loi sur l’asile veut accélérer les procédures, multiplier les refus d’entrer en matière, régler un maximum de cas durant les premières semaines, limiter les procédures extraordinaires, et exécuter les renvois par la contrainte, s’il le faut. On a déjà rebaptisé les Centres d’enregistrements pour requérants d’asile (CERA) en Centres d’enregistrement et […]

Vraisemblance | Quand l’ODR dissèque les motifs d’une réfugiée

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 22 septembre 2017

Le viol n’était pas assez détaillé… Après dix années de débats demandant une meilleure prise en compte de la problématique des femmes réfugiées, la dernière révision de la loi sur l’asile avait fini par intégrer à l’article 3 une petite phrase affirmant «il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux […]