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Tag Archives | Zoug

Le temps des réfugiés | Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin

En ligne depuis le 29 juin 2017

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile […]

AppelDublin

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En ligne depuis le 16 mai 2017 - modifié le 30 mai 2017

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce […]

Amnesty | La Suisse fait preuve de formalisme excessif dans les renvois Dublin

En ligne depuis le 19 octobre 2016

La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Le cas d’une famille afghane dans le canton de Zoug, dont le père, la mère et les enfants ont été séparés et les parents placés en détention est exemplaire pour démontrer que les autorités ne font aucun cas de la Convention […]

EN BREF | Vivre Ensemble n°119

En ligne depuis le 19 septembre 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Discriminations: L’ONU critique la Suisse La Suisse ne respecte pas la Convention sur l’élimination des discriminations raciales. En cause, les lois sur l’asile et sur les étrangers en vigueur depuis janvier 2009, qui ne garantissent pas l’égalité des droits tels que prescrits par la Convention. C’est ce qu’a déclaré le Comité de l’ONU chargé de […]