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Plateforme d’information sur l’asile

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Numéros Archives: VE 135 / décembre 2011

Aide d'urgence

Dire non reste la seule liberté

petitionaideurgence

La construction de l’invisibilité

En ligne depuis le 10 février 2012 et publié dans - modifié le 1 juin 2017

«La construction de l’invisibilité», voici comment Margarita Sanchez-Mazas, psychologue sociale et professeure à l’Université de Genève, qualifie la politique d’asile helvétique de dissuasion. Une politique reposant sur deux piliers: restriction d’entrée et dissuasion de rester. L’enquête (1), menée entre 2004 et 2007, s’est attachée à examiner un groupe ciblé initialement par la suppression de l’aide […]

Association

Réseau santé migrations, un acteur à la Chaux-de-Fonds

Les soins, sans conditions

En ligne depuis le 10 février 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Le Réseau Santé Migrations (RSM) s’est créé à La Chaux-de-Fonds en 2007 par Médecins du Monde et l’Entraide protestante (EPER). Son objectif: faciliter l’accès aux soins des personnes sans statut légal. En quatre ans, un large réseau de professionnels a été mis en place, accompagné d’un important travail de sensibilisation aux réalités d’une population très […]

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Mauritanie | Nouvelle frontière de l’Europe

En ligne depuis le 18 janvier 2012 et publié dans

La Mauritanie et la politique migratoire européenne: quelques dates clés 2002 – Conseil européen de Séville: «Le Conseil européen demande que, dans tout futur accord de coopération, accord d’association ou accord équivalent que l’Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des […]

Statistiques: une histoire de communication!

En ligne depuis le 17 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Il est toujours intéressant de se pencher sur les chiffres officiels. Un exemple: le rapport sur la statistique en matière d’asile 2010 de l’Office fédéral des migrations (ODM). Sur 20’690 cas traités, on trouve 9466 décisions de non-entrée en matière (NEM), y compris 6’393 décisions pour les cas «Dublin», et 1’276 radiations. En clair: pour […]

Intégration

L'admission provisoire freine l'intégration des femmes

Claire Le Catelier | Trois femmes

Permis F | L’exclusion au féminin

En ligne depuis le 12 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

L’intégration des femmes détentrices d’un permis F est parsemée d’embûches liées à leur genre, à leur statut, à leur position sociale et à leur parcours migratoire. Dans le cadre d’un travail de recherche effectué pour le CSP-Ge d’octobre 2010 à juillet 2011, Sophie Hodel décortique ces difficultés, et offre des pistes pour les dépasser. (réd.) […]

Loi sur l'asile

De révision en révision, de durcissements en durcissements...

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Révision | Cinq années mouvementées

En ligne depuis le 12 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

La valse des chef-fe-s de département et des directeurs d’office n’a pas entamé le processus de révision de la LAsi, débuté dès l’adoption des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le 24 septembre 2006. Aujourd’hui devant le Conseil des Etats, le projet de révision a connu cinq années mouvementées.

La vraisemblance | Quand l’arbitraire est roi

En ligne depuis le 11 janvier 2012 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: “La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 […]

Conseil National | Session extraordinaire pour xénophobie ordinaire

En ligne depuis le 11 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

84, c’est le nombre d’interventions parlementaires que le Conseil national a dû traiter lors de sa session extraordinaire consacrée aux migrations le 28 septembre dernier. Les neuf motions et cinq postulats qui ont été acceptés lors de cette session spéciale amènent différents durcissements: lien de l’aide au développement pour les pays du Sud à la […]

ODAE | La Suisse au ban de la légalité?

En ligne depuis le 10 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

L’ODAE romand a rendu public son 4ème rapport d’observation. Celui-ci propose une photographie des tendances observées en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers à partir des cas documentés cette année. En matière d’asile,  c’est à nouveau l’application des accords de Dublin et surtout le fait que la Suisse ne recourt quasiment […]

JURISPRUDENCE

Renvois: La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse

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CEDH | La Suisse a mal à ses droits fondamentaux

En ligne depuis le 20 décembre 2011 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Le principe de l’automaticité du renvoi d’un étranger en cas de délit viole la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Appelée à se prononcer pour la deuxième fois sur un même dossier, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle à la Suisse que les droits fondamentaux sont supérieurs et s’appliquent à tout être […]