24.11.1999 Yverdon (VD), une pétition contre le renvoi d’un réfugié déserteur russe et sa famille, menacés d’expulsion, est remise aux élus vaudois à Berne, ainsi qu’au Conseil fédéral. 25.11.1999 Sierre (VS), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prolonge jusqu’au 31 mars 2000, le délai de départ d’une famille rom, pour laquelle quelque 800 personnes s’étaient mobilisées. […]
Numéros Archives: VE 76 / février 2000
Editorial | Jusqu’où?
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017C’est donc devenu officiel le 6 janvier après dix mois de tergiversations, c’est bien parce que le bâillon que lui imposait les policiers l’a étouffé, qu’un requérant débouté est mort à Kloten en mars dernier. Le 20 janvier, un reportage de L’Hebdo révèle les dessous de la nouvelle filière par laquelle la Suisse exporte ses […]
Canton de Vaud | Mobilisation des Mères bosniaques
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017Elles ont décidé de se battre, pour elles, pour leurs enfants. Elles, ce sont les veuves de guerre, les mères bosniaques seules avec enfant(s). Certaines sont là depuis 1991, d’autres depuis 1998. Leur maris sont portés disparus ou morts pendant la guerre de Bosnie. Quelques unes sont divorcées. Si une petite minorité d’entre elles a […]
Renvois | Criminalisation, contrainte, mesures de force. Et si on s’arrêtait pour réfléchir ?
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017Oui, il y a problème, si des criminels peuvent s’installer en Suisse à la faveur du droit d’asile. Mais soyons sérieux, derrière cette caricature, constamment avancée pour justifier des mesures de contrainte toujours plus excessives, se cache une toute autre réalité. Celle de réfugiés déboutés qui ne demanderaient pas mieux que de vivre normalement, mais […]
Jurisprudence | Conditions de renvoi vers un pays tiers: Un peu d’indépendance ne nuit pas
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017Il revient au Conseil fédéral de concrétiser les lois votées au parlement par des ordonnances d’application. Mais une instance judiciaire peut mettre hors jeu les dispositions d’une ordonnance qui ne reposent pas sur une base légale suffisante. Un juge n’est en effet tenu que par la loi. En «censurant» une clause de la nouvelle ordonnance […]
Centre d’enregistrement | Transfert à Vallorbe. Un réseau à constituer
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017Aux dernières nouvelles, le transfert du Centre d’enregistrement (Cera) de Genève à Vallorbe (capacité de 280 personnes) devrait se situer aux environs du 15 juillet 2000. C’est peu pour mettre en place toute l’infrastructure d’accueil et de défense juridique nécessaire pour les requérants d’asile. Dans le numéro précédent, un témoignage a été donné du remarquable […]
Retour des réfugiés kosovars | Un avenir incertain
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017L’Office fédéral des réfugiés (ODR) se gargarise depuis l’automne de la réussite de son programme de retour des réfugiés kosovars. C’est vrai que 18’720 personnes se sont inscrites depuis le 1er juillet dernier et que 17’328 d’entre eux ont déjà quitté le territoire suisse. Tout juste si l’ODR lui-même n’a pas été surpris par le […]
Procédure | Témoignage: Vive les vacances !
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 17 juin 2017Parmi les nouvelles restrictions imposées aux demandeurs d’asile dans le cadre de la nouvelle loi sur l’asile, acceptée par le peuple suisse et entrée en vigueur le 1er octobre dernier, il faut mentionner la suppression des féries. Ce droit est pourtant lié par principe à toute procédure administrative. Résultat des courses, les requérants ne bénéficient […]
Non-entrée en matière | Age des mineurs, examens osseux et marc de café: Quand l’ODR bricole avec la médecine
En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans VE 76 / février 2000 - modifié le 1 septembre 2016Nouvel avatar de la loi sur l’asile révisée: un grand nombre de mineurs non accompagnés sont soumis, depuis quelques mois, à une radiographie de la main destinée à évaluer leur âge osseux. Si le rapport médical diverge de l’âge allégué, c’est le refus d’entrer en matière et le renvoi immédiat. La nouvelle loi permet en […]