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Numéros Archives: VE 101 / février 2005

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2004 au 23 janvier 2005

En ligne depuis le 25 juillet 2005 et publié dans - modifié le 19 août 2011

24.11.2004 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présente son projet de loi sur l’usage de la contrainte policière lors d’expulsion d’étrangers. Le recours à des pistolets à électrochocs est prévu. (cf. article VE no 101, fév. 05) 24.11.2004 Vaud, la Coordination Asile manifeste devant les locaux du Service cantonal de la police (SPOP) […]

NEM | Recours au TF pour obtenir l’aide d’urgence: Soleure va faire jurisprudence

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Au début octobre, le canton de Soleure décidait de supprimer progressivement toute aide d’urgence aux requérants d’asile victimes d’une non-entrée en matière, entrée en force. Grâce à une exceptionnelle mobilisation des membres de l’association IGA SOS Racisme, une des rares structures en Suisse alémanique à défendre les NEM tant sur le terrain que sur le […]

Révision de la loi sur l’asile | La Suisse est plus dure que l’UE

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 23 décembre 2016

Une nette majorité politique a soutenu l’accord bilatéral qui permettrait à la Suisse de faire partie de l’espace Schengen/Dublin dans l’espoir de limiter encore le nombre des demandes d’asile en Suisse. Le paradoxe, c’est que cet intérêt pour l’Europe disparaît là où un alignement sur les normes de l’Union européenne (UE) nous obligerait à donner […]

Décision de l’Office fédéral des réfugiés: Tout va bien en Irak!

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

En date du 13 octobre 2004, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) aujourd’hui Office fédéral des Migrations (ODM), a répondu à une demande d’admission provisoire concernant un Kurde d’Irak (totalement autonome financièrement, s’exprimant parfaitement en français, servant de traducteur dans le cadre du foyer dont il dépend et également auprès de la permanence du Centre de […]

Lutte contre les renvois | Mobilisation citoyenne en pays vaudois: Hommage aux militants de base

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Si Lausanne a été au cœur de la mobilisation contre le renvoi des «523» réfugiés déboutés, des refuges et des actions de soutien se sont également développés dans tout le canton. Pour saluer ce formidable élan de solidarité et rendre honneur aux nombreuses personnes qui, depuis plusieurs mois, s’engagent au quotidien auprès des requérants menacés […]

Témoignage | Renvoi d’une veuve bosniaque et de ses enfants. Pas d’avenir sans aide extérieure

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Juillet 2004, la population des Montagnes neuchâteloises est fortement émue par une décision d’expulsion à l’encontre de Fahreta O. une jeune lycéenne de dix-sept ans, de sa mère, veuve de Sebrenica, et de son frère Nihad âgé de seize ans, également scolarisé dans le canton depuis plusieurs années. La mobilisation est alors impressionnante: en trois […]

Renvoi des requérants d’asile | Nouveau projet de loi sur l’usage de la contrainte. Electrocuter les expulsés?

En ligne depuis le 4 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

A La fin de l’année 2004, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de «Loi fédérale sur l’usage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers des transports de personnes ordonnés par une autorité fédérale», abrégée loi sur l’usage de la contrainte (LusC). Les dispositions proposées sont plutôt inquiétantes. Le souci […]

Editorial | Expulsions: Feu vert aux électrochocs

En ligne depuis le 4 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi destiné à réglementer l’usage de la contrainte par la police. Après plusieurs décès survenus lors de tentative d’expulsion, on aurait attendu que des limites sévères soient posées et on aurait alors pu s’en réjouir. Mais, une fois de plus, les autorités veulent profiter […]

CHRONIQUE EUROPE | du 25 octobre – 30 décembre 2004

En ligne depuis le 30 janvier 2005 et publié dans - modifié le 5 septembre 2011

25.10.2004 Le Conseil des ministres européens de l’intérieur abandonne le projet de créer des centres de traitement des demandes d’asile, notamment en Afrique du Nord. (cf. VE no 100, déc.04) 25.11.2004 France, au terme de 6 mois d’observation à l’aéroport de Roissy, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce dans un rapport, […]