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Numéros Archives: VE 146 / février 2014

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Dublin III | Entre avancées et statu quo

En ligne depuis le 7 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Le Règlement n° 604/2013, adopté au mois de juin 2013 et applicable dès janvier 2014, porte bien son surnom de «Règlement Dublin III» (1). Il est, ni plus ni moins, la version 3.0 du système de répartition des responsabilités en matière d’asile établi il y a plus de vingt ans par les Conventions de Schengen […]

"Selon la Convention de Dublin, tous les états Dublin disposent des services médicaux appro- priés à toutes les formes de maladie. Ainsi, selon les termes de la directive d’admission (...), les requérants d’asile doivent avoir accès non seule- ment aux soins qui s’imposent impérativement, mais également, en cas de besoins particuliers, à un traitement médical adéquat." Extrait de la décision de l’Office fédéral des migrations (ODM) du 17 février 2012 renvoyant la famille R. en Italie.

NEM Dublin | La raison de votre fuite? Ce n’est pas notre affaire!

En ligne depuis le 4 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

La Suisse sait pertinemment que dans de nombreux pays européens, les demandeurs d’asile sont très souvent privés d’assistance et de soins médicaux. Elle entretient néanmoins la fiction que ces pays respectent leurs obligations pour y justifier le renvoi quasi systématique de tous les gens tombant sous le coup de la règlementation Dublin. La loi lui […]

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Statistiques | 63% des demandes examinées aboutissent à une protection

En ligne depuis le 4 mars 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Dans notre brochure sur les préjugés en matière d’asile, nous relevions que lorsque la Suisse examine sur le fond une demande d’asile, elle reconnaît un besoin de protection dans plus de 70% des cas. Un taux descendu à 54,2 % en 2012 pour remonter à 63,6% en 2013. Alors que l’ODM prétend que seules 15,4% […]

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Cartographie | L’asile dans l’Union européenne, une loterie?

En ligne depuis le 14 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Le “système Dublin” est fondé sur l’idée d’une égalité de traitement des demandes d’asile dans les différents pays de l’Union européenne. Or, comme le montre la carte réalisée par Philippe Rekacewicz pour Vivre Ensembe, les disparités sont abyssales.

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Editorial | NEM Dublin, une étiquette trompeuse et stigmatisante

En ligne depuis le 13 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

VRAI OU FAUX ? Plus de 70% des demandeurs d’asile dont le dossier est examiné par la Suisse reçoivent une protection en raison du danger qu’ils courent dans leur pays. Cette question, un brin provocante, reste aujourd’hui totalement pertinente pour confronter la manière dont on se représente l’ordre juridique helvétique en matière d’asile et la […]

Le domaine de l’asile en Suisse | Formation proposée par le CSP-NE

En ligne depuis le 9 janvier 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Animée par Mélanie Müller-Rossel (juriste et responsable du secteur Migration du CSP-NE, co-présidente de la COPERA et membre du Comité de l’ODAE) et Caroline Hensinger (conseillère en procédure d’asile au CSP-NE), elle s’adresse aux professionnels travaillant avec les personnes liées à l’asile et aux personnes intéressées par le domaine de l’asile et de la migration.