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Numéros Archives: VE 167 / Avril 2018

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Mobilisation | Le statu quo n’est pas acceptable

En ligne depuis le 9 mai 2018 et publié dans - modifié le 10 mai 2018

Les associations porteuses de l’Appel Dublin ont rencontré le 1er mars 2018 la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga après une tournée auprès des Conseils d’État vaudois et tessinois. Déposé en novembre 2017 avec 33’000 signatures, l’Appel demande que la Suisse fasse davantage recours à la clause de souveraineté. Cette clause, prévue à l’article 17 du Règlement […]

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Vivre Ensemble | Dublin. Comment ça marche ?

En ligne depuis le 3 mai 2018 et publié dans

Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

Dublin. Déni de protection

Dublin. Déni de protection

En ligne depuis le 19 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

La nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble sort de presse. Elle propose un dossier consacré au système Dublin, avec un retour sur les initiatives citoyennes demandant davantage d’humanité que d’automaticité dans son application (Appel d’Elles et Appel Dublin). Le professeur de droit européen Francesco Maiani analyse de façon critique la réforme en cours au niveau […]

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Éditorial | Dublin, sa logique, ses travers

En ligne depuis le 17 avril 2018 et publié dans - modifié le 7 mai 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement […]

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Chronique Europe | 22 janvier à 26 février 2018

En ligne depuis le 3 avril 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la […]

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Chronique Suisse | Du 17 février au 13 mars 2018

En ligne depuis le 2 avril 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

17/19 février À Zurich depuis juillet 2016, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour requérant.e.s d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les […]