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Les changements introduits par la nouvelle loi

Le 13 juin 1999, le souverain a accepté une révision totale de la loi sur l'asile, tout de même refusée par 30% de citoyens sensibles au sort des plus faibles d'entre nous. Le débat s'est focalisé sur deux points : la personnalité du réfugié, désigné par les milieux favorables au durcissement du droit d'asile comme un profiteur ou un délinquant potentiel, et le contenu des nouvelles mesures, censées lutter contre ce type-là de requérants d'asile.

Nous profitons de cet espace pour rappeler nos positions ainsi que pour expliquer le plus clairement possible les changements réels introduits par la nouvelle loi.

Réfugiés : tous des profiteurs ? tous des dealers ?

Beaucoup de citoyens ne sont pas loin de le penser. La réalité heureusement ne se contente pas de ces affirmations-clichés que la droite populiste tente sans cesse de nous faire croire.

Dans un esprit d'ouverture au débat, nous vous invitons à venir voir ce que nous pensons de ces préjugés rarement fondés.

Modifications introduites par la nouvelle loi

Liste plus d'une vingtaine de modifications qui seront introduites le 1er octobre en vertu de la nouvelle loi sur l'asile acceptée par le peuple le 13 juin 1999. A chaque modification décrite, vous avez accès aux textes de loi.

Le texte officiel de la loi sur l'asile du 5 octobre 1979 (LA)

La loi sur l'asile telle qu'elle restera en vigueur jusqu'au 30 septembre.

Le texte officiel de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi)

Le texte officiel qui entrera en vigueur le 1er octobre 1999.

Le texte officiel de l'arrêté fédéral urgent du 26 juin 1998 (AMU)

Arrêté fédéral sur des mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers du 26 juin 1998, qui reprend quelques unes des nouveautés introduites avec la révision totale du droit d'asile. Les mesures inscrites dans ce texte sont à l'heure actuelle déjà appliquées, et continueront à l'être au 1er octobre 1999, reprises par la nouvelle loi.