Documentation sur le droit d'asile

• Service de presse
• Communiqués de presse
• Documentation diverse sur le droit d'asile

La documentation proposée ici-même peut se retrouver dans deux formats différents : HTML ou PDF. Ceux qui n'y comprennent rien peuvent consulter notre explicatif !

Service de presse

Il s'agit du service de presse diffusé durant la campagne de votation du 13 juin 1999.

N°1 - 15 avril 1999

1. L'asile, un droit à défendre
2. Protection provisoire : suspension du droit à l'asile
3. Une procédure d'exception pour piéger les requérants
4. Non entrée en matière : sur le modèle UDC
5. Annexe : Exposé relatif aux intentions du comité référendaire en vue du 13 juin 1999 (donné lors de la conférence de presse nationale du 15 avril)

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N°2 - 29 avril 1999

1. Arnold Koller s'en va : des adieux sans regrets
2. Droit d'urgence manipulé : Arnold Koller en échec
3. Suspension de la procédure : une violation de la Convention de Genève
4. Nombre de réfugiés en baisse : la guerre devient un motif de rejet

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N°3 - 11 mai 1999

1. Points positifs ? Les faux semblants de la nouvelle loi
2. Suspension de la procédure : versions divergentes en français et en allemand
3. L'asile, un domaine de non droit

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N°4 - 25 mai 1999

1. Réfugiés de la violence : rien de bien nouveau, sauf le pire
2. Capacité d'accueil : la grande intox recommence
3. Politique d'asile : propositions pour sortir de l'impasse

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N°5 - 30 mai 1999

1. Chère Ruth Metzler, méfiez-vous de vos amis !

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N°6 - 4 juin 1999

1. Dialogue de sourds et désinformation : le débat vole bien bas

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Communiqués de presse

Les communiqués de presse diffusés durant la campagne de votation du 13 juin 1999.

• Le nouveau droit d'asile bafoue déjà la nouvelle Constitution (19 avril 1999).

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• Votations du 13 juin 1999 :
  La mouvement de défense du droit d'asile sort renforcé de la campagne référendaire.(13 juin 1999)

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#Documentation diverse sur le droit d'asile

La documentation proposée ci-dessous est disponible en format PDF.

1. Loi sur l'asile : historique

• Vivre ensemble, collection des articles relatifs à la révision, 2.1996 - 6.1998, 13 p.
• « Droit d'asile, 15 ans de démantèlement », Asile.ch, 7.1998, 3 p.

2. Loi sur l'asile : textes officiels, modifications de la LAsi

• Texte officiel de la législation actuellement en vigueur (loi sur l'asile, extraits de la loi de procédure et loi sur les étrangers), 20 p.
• Texte officiel de la nouvelle loi sur l'asile (LAsi), 26.6.1998, 19 p.
• Texte officiel de l'arrêté fédéral urgent, 26.1.1998, 2 p.
• « Révision totale de la législation sur l'asile : bilan des modifications », Yves Brutsch, 5.7.1998, 10 p.

3. LAsi : argumentaires et autres commentaires

• « Révision du droit d'asile : Il faut dire NON à une loi qui met en danger les réfugiés », Asile.ch, 1p.
• « Il faut dire NON à une loi dangereuse », G. Garazi et A. Weizmann, 2 p.
• « Révision de la LAsi : une nouvelle concession à la droite populiste », G. Garazi et S. Vité, 4 p.
• « Droit d'asile révisé : il faut dire non au rejet et à l'exclusion des réfugiés », Yves Brutsch, 6.1998, 3 p.
• « Défendre le droit d'asile : un combat pour la justice et la solidarité », Yves Brutsch, 9.7.1998, 2 p.

4. LAsi : points particuliers

• « Questions de procédure dans la LAsi », Comité référendaire vaudois, 3 p.
• « La protection des données dans la LAsi », Comité référendaire vaudois, 2 p.
• « Les mineurs dans la LAsi », Comité référendaire vaudois, 2 p.
• « Les femmes dans la LAsi », Comité référendaire vaudois, 3 p.

5. Projets d'ordonnance d'application

• « Projets d'ordonnance d'application. Nouvelles restrictions en vue », Asile.ch, 3 p.

6. Requérants d'asile, réfugiés : généralités

• « Réfugiés : tous des profiteurs ? tous des dealers ? Faits et arguments », Vivre ensemble, 12.1998, 4 p.
• « Questions et réponses autour des requérants d'asile », Comité référendaire vaudois, 4 p.

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