L’épineuse question du droit de mourir a maintes fois atterri entre les mains des juges de la Cour Européenne des droits de l’homme. En janvier 2011, les juges de Strasbourg ont rendu un arrêt particulièrement fourni concernant le droit au suicide d’une personne souffrant de troubles bipolaires graves depuis plus de vingt ans, restés incurables … Continued
La Confédération a ignoré 10’000 demandes d’asile de réfugiés irakiens déposées dans les ambassades suisses de Syrie et d’Egypte depuis 2006! Par peur d’être submergé de demandes, l’ambassadeur suisse à Damas a réclamé à l’ODM en 2006 de ne pas traiter les demandes des réfugiés irakiens. L’ODM a donné son aval, sous l’oeil avisé de … Continued
Linda Lahotte a effectué, du 6 décembre 2010 au 6 juin 2011, un stage d’assistante sociale au secteur réfugiés du Centre social protestant de Genève (CSP). Lors des entretiens individuels qu’elle a menés et auxquels elle a assisté, elle a été frappée par la force et les ressources qu’ont dû mobiliser ces femmes et ces … Continued
La Conseillère fédérale a annoncé les deux nouvelles simultanément: Alard du Bois Reymond a été remercié de son poste de directeur de l’office, et une enquête externe était ouverte sur l’affaire des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non–traitées. Depuis, les critiques sur la réorganisation de l’ODM n’ont cessé de pleuvoir. Même l’ancien chef Peter Arbenz s’y … Continued
«Dans la mesure où un bénéficiaire de l’aide d’urgence est domicilié en Suisse, il est obligatoirement affilié à l’assurance-maladie.» Telle est la teneur du communiqué de l’Office fédéral de la santé publique, qui confirme ce que Françoise Kopf, militante de l’association IGA-SOS Racisme à Soleure et membre du comité de rédaction de Vivre Ensemble, revendique … Continued
A leur arrivée en Suisse, les demandeurs d’asile doivent déposer leur requête dans un Centre d’enregistrement et de procédure (CEP). En Suisse Romande, c’est au centre de Vallorbe -connu comme La Forteresse depuis que Fernand Melgar y a posé sa caméra- que transitent hommes, femmes et enfants depuis 2000. L’enfermement dure jusqu’à 90 jours mois. … Continued
«Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter les intérêts des requérants mineurs non-accompagnés aussi longtemps que dure: (b) le séjour dans un centre d’enregistrement si, outre l’audition sommaire visée […], des actes de procédure déterminants pour la décision d’asile y sont accomplis» (Article 17 al. 3 (b) de la … Continued
«Ce rapport confirme l’hypothèse selon laquelle le problème fondamental en matière d’asile tient à la durée excessive de la procédure d’asile et de renvoi.» C’est la conclusion à laquelle parvient le DFJP dans son Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile du mois de mars 2011 (Vivre Ensemble, n°133). Les chiffres et … Continued
Le 21 mai 2011, Alassane Ouattara a officiellement été investi président de la Côte d’Ivoire, au terme de 6 mois de crise liée à la contestation des résultats électoraux par Laurent Gbagbo, chef d’Etat sortant. Fin avril, des miliciens pro-Gbagbo déposaient symboliquement les armes. Ouattara hérite d’un pays profondément divisé par dix années de guerre civile. … Continued
All jene, die gehofft hatten, Simonetta Sommaruga möge die Asylpolitik ändern, können ihre Hoffnungen begraben. Das jüngste Werk des Bundesamtes für Justiz und Polizei (DFJP), publié juste avant la clôture de ce numéro, est un concentré de l’idéologie qui anime la politique d’asile helvétique depuis 30 ans. Une idéologie, le terme est bien pesé. Car … Continued
De la transparence, SVP! Les décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les demandes d’asile se réfèrent forcément à la situation prévalant dans les pays d’origine des aspirants réfugiés. Sur quelles informations reposent ces décisions? C’est l’absence de transparence qui prévaut, voire des informations désuettes ou fausses, selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) 1. … Continued
« Nous voilà rentrés de Tunisie où nous pensions passer une semaine de repos total à ne rien faire et à ne penser à rien… mais l’actualité en a décidé autrement. »* Dès le début de la semaine, nous avons vu débarquer 350 réfugiés à l’hôtel, venant tous de Libye et n’ayant pas mangé depuis 5 jours… … Continued
Reléguée au second plan par l’actualité du monde arabe puis du Japon, la situation prévalant en Côte d’Ivoire a connu d’importants développements depuis les élections de novembre 2010, alors que selon les statistiques de l’Office fédéral des migrations, quelques 127 procédures d’asile sont pendantes en Suisse pour des ressortissants de ce pays et que dans les … Continued
Le 4 mars 2011, le Conseil fédéral adoptait son message concernant la révision totale de la loi sur la nationalité, dont le projet de révision, examinée par la Commission des institutions politiques du Conseil national le 19 mai dernier. A 14 voix contre 9, le projet a été rejeté. Il partira donc au National. Présenté … Continued
Suite à une intervention policière pour l’exécution d’un renvoi forcé vers l’Italie, une jeune Erythréenne de 21 ans tente de mettre fin à ses jours en sautant du 4ème étage du centre de requérant d’asile d’Estavayer-le-Lac. La jeune femme a été grièvement blessée et a été hélipor-tée au CHUV à Lausanne. Elle souffre de multiples … Continued
On a été heureux de lire, dans un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à un jeune Erythréen que l’Office fédéral des migrations (ODM) voulait renvoyer à Malte, que conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, la seule référence à des textes internes et à l’acceptation de traités … Continued
Le nouveau rapport du Département Fédéral de Justice et Police sur les mesures d’accélération dans la procédure d’asile a été salué tant par la gauche que par la droite, et par la principale organisation nationale de défense des réfugiés, l’OSAR. Un consensus surprenant: une lecture attentive du rapport en question laisse craindre de nouveaux durcissements … Continued
« Les Cercles de Silence s’élèvent contre les atteintes à l’humanité des étrangers en situation irrégulière et à celle des exécutants recevant des ordres incompatibles avec leur propre dignité. Ce silence veut être un moyen d’action à la portée de tous, une interpellation adressée à nos concitoyens et aux pouvoirs publics, un temps d’intériorité pour une … Continued
C’est le titre d’un article publié dans le Midi Libre du 9 mai 2011. Si Ben Laden n’est plus, il reste les réfugiés et autres migrants du Magreb en pleine ébullition. Ils ont commencé à « envahir » l’Europe (pensez, 20’000 déjà au début du mois de mai, alors que l’Europe accueillait de 500’000 à un million … Continued
Le Centre suisse-immigrés à Sion est depuis plusieurs années approché par des jeunes que l’on peut qualifier de deuxième génération: ils sont nés ou arrivés en bas âge en Suisse, dans les années 1990, lorsque leurs parents ont été «admis provisoirement». Ils nous sollicitent car leur avenir se ferme soudainement dès la fin de la … Continued
Vive la Realpolitik! Qui n’a pas frémi d’admiration devant ces hommes et femmes, jeunes, parents, grands-parents, défilant visages découverts au mépris des risques dans les rues tunisiennes, égyptiennes et libyennes pour exiger le départ de leurs oppresseurs? Ils étaient là, crevant nos écrans, à demander la démocratie, des libertés, des droits que l’Occident leur sert … Continued
Le 12 avril, un couple est placé en détention administrative par les autorités fribourgeoises en vue d’un renvoi. Selon le Centre de contact suisses-immigrés de Fribourg, l’expulsion échoue car la femme, enceinte, a été victime de saignements durant l’arrestation et a dû être conduite en urgence à l’hôpital. Entre-temps, son compagnon a été placé en … Continued
Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter. Ils peuvent toutefois être placés en … Continued
Contrairement à ce que laissent croire les débats qui fleurissent sur cette question, le nombre de demandes d’asile dans 44 pays industrialisés a baissé de 5% entre 2009 et 2010., selon un rapport statistique publié par le Haut commissariat aux réfugiés. L’Europe est également une destination moins «prisée» par les réfugiés. Si en 2005, les … Continued
Il s’en est fallu de peu! Dans une course contre la montre, un demandeur d’asile syrien, menacé de renvoi vers la Grèce en application des accords de Dublin, a réussi à faire venir en Suisse sa famille restée au pays. Sa chance: la Suisse permet encore de déposer une demande d’asile dans une ambassade – … Continued
La Cour européenne des droits de l’homme a donc fini par condamner, de la façon la plus claire qui soit, les renvois sur la Grèce dus à l’application aveugle des accords de Dublin. La Grèce ne respecte en effet ni le droit d’asile, ni le droit à être traité humainement. Dans les deux cas, le … Continued
Chaque année la sortie des statistiques sur l’asile de l’Office fédéral des migrations (ODM) est un événement politiquement consternant (1). 2011 suit la règle. Taux de refus, comparaisons internationales, applications de la convention de Dublin (2), méthode, peu de choses tiennent la route… Au chapitre des comparaisons internationales, l’ODM nous indique que la Suisse est … Continued
Sur le col du Brünig qui sépare Berne du canton d’Obwald, on décèle à peine une dizaine de maisons. L’une d’elle est la Casa Alpina. Le canton de Berne y relègue depuis juillet 2008 des requérants d’asile déboutés ou sous le coup d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Ils sont tous à l’aide d’urgence.
Les personnes en détresse ont droit aux moyens «indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Voilà ce que garantit la Constitution fédérale à son article 12. Un principe corrompu par la Suisse avec l’instauration du régime d’aide d’urgence en 2004. D’abord appliqué aux personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) … Continued
Madame F., 57 ans, d’origine kosovare, est arrivée en Suisse en septembre 2005 en compagnie de sa fille de 15 ans très sévèrement handicapée. Elle fuyait un mari devenu violent suite aux événements tragiques auxquels il avait été confronté durant la guerre. Elle ne pouvait attendre aucune protection des autorités du Kosovo. En tant que … Continued
Le 15 décembre 2010, le Tribunal fédéral (TF) a constaté que l’absence de recours contre une décision cantonale refusant l’octroi d’un permis B humanitaire (art. 14 al.2 LAsi) était contraire à la Constitution fédérale (Cst), qui garantit un accès au juge. Le TF relevait que conformément à l’article 190 Cst, il était néanmoins «contraint d’assurer … Continued
Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale … Continued
Quelle que soit l’issue de la guerre qui se mène en Libye, toute la stratégie mise en place par l’Union européenne (UE) depuis deux ans est aujourd’hui à l’eau. Une stratégie consistant à faire de la Libye son checkpoint africain, afin d’empêcher le départ de migrants vers l’Europe. L’idée flottait dans l’air depuis plusieurs années. … Continued
Opinion*: La navigation dans les mers agitées de l’asile en Suisse demande discernement et lucidité. L’ouverture d’un refuge est une expérience humaine prenante et exigeante. Elle ne peut être menée qu’avec des repères éthiques, prenant compte des circonstances, anticipant les différentes issues possibles. Suite à l’acceptation des lois sur l’asile et les étrangers en septembre … Continued
Le refuge a fermé. Quelles leçons en tirer? Après 120 jours d’existence, le refuge, ouvert à Lausanne le 11 octobre 2010 sur l’initiative du collectif Droit de rester et soutenu par la Coordination asile-Vaud ainsi que par les Eglises a fermé ses portes (Vivre Ensemble, n°130). Le bilan, mitigé, soulève plusieurs questions sur la manière … Continued
L’Office fédéral des migrations (ODM) met en cause l’Etat de droit, la sécurité du droit et le principe d’égalité. Ce jugement très sévère a été rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 20 décembre 2010 dans un arrêt de principe. Examinant le recours d’un Afghan sous le coup d’une décision d’expulsion, le TAF s’est … Continued
Les dessous étonnants de la procédure d’un requérant d’asile yéménite, où l’on découvre comment l’ODM fraie avec le pays d’origine du requérant d’asile – et prend des libertés avec la loi – sous l’œil bienveillant du TAF. Mauvaise surprise pour ce requérant d’asile yéménite, Monsieur A., lors de sa convocation par l’Office fédéral des migrations … Continued
Nous publions ci-dessous le récit de l’expulsion forcée d’une famille kurde syrienne, déboutée de sa demande d’asile. Les événements auraient dû rester confinés dans les murs de la prison de Sehnnhof, à Coire dans les Grisons, où était détenu le père de famille. Mais leur brutalité et leur disproportion ont choqué les autres détenus. De … Continued
Renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce viole la Convention européenne des droits de l’homme, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme le 21 janvier 2011, dans un arrêt très attendu. Le cas «M. S.S. contre Belgique et Grèce» concerne un demandeur d’asile afghan qui a fui Kaboul en 2008, rejoint l’Union européenne … Continued
Vivre Ensemble l’a souvent affirmé. Une enquête de l’Université de Zurich le démontre clairement: le suivi médical pour les demandeurs d’asile est insuffisant. La presse en a rendu compte le 14 décembre 2010. Il vaut la peine d’y revenir pour en évidence certains aspects qui n’ont pas été relevés par les médias et souligner l’ampleur … Continued
«Toute personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit (…) à l’assistance juridique gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert». Voilà pour la théorie. La pratique laisse un petit peu les requérants d’asile sur leur faim. De tous … Continued
APPEL: La Freiplatzaktion lance un Sos! Offrant depuis plus de 25 ans une assistance juridique aux requérant-e-s d’asile et aux personnes migrantes, la Freiplatzaktion Zürich se voit aujourd’hui menacée dans son existence. Au cours des trois dernières années, ce bureau de consultation juridique a pu offrir plus de 3500 consultations et a déposé 450 recours … Continued
Le 28 novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a remporté 53% de oui sur l’ensemble du territoire suisse. Quant au contre-projet direct du Conseil fédéral, il a été rejeté par 54.2% et tous les cantons. Concrètement, trois nouveaux paragraphes vont venir s’ajouter à l’article 121 de la Constitution fédérale. Ils prévoient que … Continued
Aran, jeune étudiant tamoul, raconte avoir été emprisonné et torturé. En 2008, après sa libération, et suite à de nouveaux démêlés avec l’armée, il se réfugie en Suisse. Lors de ses auditions, Aran explique avoir été membre d’un mouvement d’étudiants soutenant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). En février 2007, il a séjourné … Continued
Au lendemain de la mini-révolte survenue au sein de la prison administraitve de Frambois, le 9 octobre 2010, la Conseillère d’Etat genevoise en charge du dossier Isabel Rochat a annoncé l’ouverture de 30 places de détention administrative supplémentaires. Une analyse et une réponse diamétralement inverse à celle préconisée par la LSDH et les associations de … Continued
Le 11 octobre 2010, le collectif Droit de rester ouvre un «refuge» dans le canton de Vaud. Soutenu par la Coordination asile-Vaud et par les Eglises, ce lieu vise à offrir une protection aux personnes menacées de renvoi, mais pas uniquement, explique Graziella de Coulon, militante du collectif. Le «refuge» doit servir d’outil de revendication … Continued
Raoul Gasquez a rejoint au mois d’août le Secteur réfugié du Centre social protestant de Genève. Il est entré dans le comité de Vivre Ensemble en novembre. Issu du Groupe sida Genève, il a découvert les subtilités du droit d’asile helvétique et surtout le régime d’exception qui le caractérise. Nous lui avons demandé ce qui, … Continued
Après des études en Ukraine, Hawa Abdi devient, en 1971, la première femme gynécologue et obstétricienne de Somalie. En 1983, elle créé, près de Mogadiscio, un hôpital sur un terrain appartenant à sa famille. Depuis 1991, ce lieu sert de refuge aux dizaines de milliers de personnes qui fuient le chaos de la capitale. En … Continued
«Peut-être oublions-nous parfois trop rapidement que la sécurité du droit et l’interdiction de l’arbitraire ne sont pas acquis pour toujours et qu’ils doivent être protégés et défendus en permanence, même dans notre pays. La défense de ces acquis est une tâche dans laquelle je m’investirai avec joie». (1) Etait-ce pour prendre au mot la Conseillère … Continued
Du 21 au 28 août 2010, Aldo Brina, coordinateur de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, était invité par le Codap à intervenir lors d’une Université d’été sur les droits humains au Burkina Faso. Il nous livre ci-dessous quelques-unes des «leçons» qu’il a tirées de ses rencontres avec de jeunes défenseurs des droits … Continued
«Lorsque le citoyen estime que l’État est infidèle à ses propres principes, il a le droit de le rappeler à sa véritable mission. Et s’il le faut, il ira même jusqu’à marquer sa protestation par des actions jugées illégales, mais revendiquant une légitimité supérieure, liée aux principes premiers du droit. C’est ce qui fonde le … Continued
Révision de la Loi sur l’asile, tout reste ouvert La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E), a décidé à l’unanimité, avant d’entrer en matière sur le nouveau projet de révision de la Loi sur l’asile, de demander au DFJP et à sa nouvelle cheffe, Simonetta Sommaruga, un rapport complémentaire. La Commission souhaite … Continued
Femmes de coeur et d’épices, titre du beau livre plein de saveurs et d’émotions, qui paraît ces jours-ci aux éditions G d’encre, est l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois mené au sein de RECIF. Vingt-quatre femmes, de vingt-quatre nationalités différentes, nous livrent à tour de rôle une recette de leur pays et l’histoire de leur … Continued
Dans le travail d’accompagnement accompli par l’Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile (AGORA) on privilégie avant tout l’accueil et l’écoute de l’autre, sans porter de jugement, dans un respect total de l’être humain. Il y a un travail de connaissance et de reconnaissance de l’autre. Et je peux témoigner qu’en effet, il y a … Continued
Frib’attente est une plateforme qui s’était constituée de manière informelle au prin- temps 2010 afin d’organiser une semaine d’activités en marge de la journée des ré- fugié-e-s. En juin, Frib’attente a organisé des rencontres et deux expositions afin de permettre aux Fribourgeois d’entrer en contact avec un autre monde fribourgeois, souvent très discret: celui des … Continued
A l’initiative de la Colonie libre italienne s’est créée à Neuchâtel la Feneci (Fédération neuchâteloise des communautés immigrées). Elle vise à rassembler quelque 200 communautés de migrants de 145 nationalités. La Feneci souhaite favoriser le dialogue et l’échange entre communautés pour tendre à plus de reconnaissance sociale. Elle entend aider les migrants dans leurs démarches … Continued
Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM und die TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces … Continued
La technique est bien connue de l’UDC. Pour faire passer une idée, on raconte une anecdote, dans laquelle on se met en scène pour faire plus vrai, on l’arrange un peu pour qu’elle colle parfaitement à la situation –les mensonges y sont tolérés- et enfin on la présente comme étant symptômatique d’une réalité géné- ralisée. … Continued
La Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf a soumis fin mai au Parlement une nouvelle proposition de révision de la Loi sur l’asile (LAsi), qui touche également la Loi sur les étrangers (LEtr). Elle poursuit ainsi dans le tripatouillage législatif incessant qui tient lieu de politique d’asile depuis plus de 20 ans, en cherchant à donner un … Continued
C’est comme si on vous disait de patienter six mois pour vous soigner, car la banque du coin a son distributeur en panne… Françoise Kopf, de SOS Racisme à Soleure et l’ex- chancelier de la Confédération François Couchepin sont une nouvelle fois montés au créneau le 16 août dernier pour demander une application immédiate de … Continued
Après 25 ans d’activité au service du Centre social protestant de Genève, ce militant qui a vécu sa petite enfance au Cameroun se félicite que subsiste, au sein de la population, un mouvement de lutte contre les lois hostiles aux réfugiés. La revue juridique Plädoyer nous fait découvrir certains aspects ignorés d’un homme que les … Continued
Fin juin, des tentes ont fleuri sur le parc de la Kleine Schanze, en plein centre de Berne. Quelque 150 personnes, dont une moitié de requérant-e-s d’asile débouté-e-s, ont occupé la place publique pour négocier une régularisation collective avec Evelyne Widmer-Schlumpf. Sa réponse,sans surprise,est tombée à la fin de l’été. L’action a-t-elle pour autant été … Continued
Il y a 25 ans exactement, le premier numéro de Vivre Ensemble sortait de presse. L’été 1985 avait été marqué par les premières décisions définitives de renvoi et annonçait une pluie d’expulsions, conséquences de la toute première révision de la loi sur l’asile. Partout en Suisse romande s’étaient formés des mouvements de résistance. Il s’agissait … Continued
Écartés des villages et des zones urbaines, exclus de l’aide sociale et caritative, les requérants d’asile sont, dans les faits, mis au ban de la société. Conséquences de plus en plus visibles du durcissement du droit d’asile. Le cas neuchâtelois. Est-ce un hasard si les actuels deux centres d’accueil du canton de Neuchâtel sont situés … Continued
Un ouvrage collectif, de caractère scientifique, intitulé Clinique de l’exil. Chroniques d’une pratique engagée vient de paraître. Il est dû à des cliniciens des associations Appartenances de Genève et du canton de Vaud, spécialisés dans l’aide psychologique aux migrants. Nous ne retiendrons ici qu’une idée, à partir d’un débat et d’une interview accordée au journal … Continued
Dublin n’importe où Dans la frénésie de «renvois Dublin» à coup de décisions standardisées, il y a parfois des ratés. Extrait d’une décision de l’ODM du 29 mars 2010 signée par un «collaborateur scientifique» et par un «chef de section»: 2. Ni la situation politique régnant TEXTE (MENTIONNER ETAT DUBLIN), ni aucun autre motif ne … Continued
La suspension des vols spéciaux suite à la mort tragique du requérant nigérian pose des questions sur le maintien en détention administrative de demandeurs d’asile déboutés alors que leur renvoi forcé n’est plus imminent. Au grand dam des autorités, les Juges de paix vaudois ont tranché en faveur des détenus. Les défenseurs des réfugiés se … Continued
Pour marquer ses 100 jours à la tête de l’Office fédéral des migrations (ODM), Alard du Bois-Reymond n’a pas caché son aversion pour le droit d’asile (voir ci-contre). Dire que 99,5% des Nigérians ne viennent pas ici comme réfugiés, mais pour y faire des affaires illégales, c’est un peu comme dire que 99,5% des fonctionnaires … Continued
Les multiples rebondissements qui ont entouré l’expulsion de la famille Maza ont été amplement suivi par la presse à la fin des années 80. Eminence, la fille d’Alfonse Maza, raconte les épreuves endurées par sa famille d’origine zaïroise qui l’ont menée de la Suisse à la Belgique en passant par Cuba. «J’ai habité pendant quinze … Continued
L’Erythrée est le pays le plus militarisé du monde, avec quelque 450’000 soldats. L’histoire de l’ancienne colonie italienne, passée sous la coupe des Britanniques en 1941, a été marquée par la guerre avec l’Ethiopie. En 1952, l’ONU décide de fédérer les deux pays. Dix ans plus tard, l’empereur éthiopien Haile Selassie annexe l’Erythrée, déclenchant 32 … Continued
Le transfert de demandeurs d’asile vers la Grèce devrait être immédiatement suspendu selon le HCR et Amnesty International. Alors que la Suisse continue d’exécuter ces renvois – sauf pour les plus vulnérables – plusieurs rapports montrent que les personnes expulsées aux termes du Règlement de Dublin sont exposées à de multiples violations de leurs droits … Continued
C’est une note du 24 mai 1985, sobrement intitulée «quelques pistes de travail». Elle est signée par l’auteur de cet éditorial, auquel le Centre social protestant de Genève venait de confier un poste de «chargé d’information sur l’asile». Il est question dans ce mémo de prendre des contacts dans les pays d’origine pour savoir ce … Continued
Depuis des mois, des dizaines de mandataires l’écrivaient dans leurs recours : la pratique de l’Office fédéral des migrations (ODM) consistant à communiquer au dernier moment la décision de renvoi vers un autre pays de l’espace Dublin est illégale. Elle n’avait pas d’autre but que d’empêcher le dépôt d’un recours avant l’expulsion. Une décision de … Continued
Chaque année, 3% des demandes d’asile sont déposées dans les aéroports de Zurich ou de Genève, dont une petite partie par des mineurs qui sont astreints de séjourner dans la zone de transit. En 2009, cette restriction de liberté, qui peut durer jusqu’à 60 jours au maximum, a concerné quelque 22 mineurs. Dans le cadre … Continued
Quand une famille vit dans un foyer d’hébergement pendant plusieurs années, elle ne peut que se résigner à subir les désagréments de la promiscuité, avec pour prime des tensions quotidiennes entre époux. Les femmes en souffrent davantage, à l’instar de Refica, une Kosovare qui vit avec sa famille (cinq personnes) dans deux pièces au foyer … Continued
Point d’Ancrage est un espace d’accueil ouvert aux migrants. Ce centre fribourgeois relève de la mission de l’Eglise catholique et travaille en lien avec l’Eglise réformée. L’esprit qui anime les responsables de ce lieu est celui d’une ouverture, dans un respect profond des religions, des cultures et des origines de chaque arrivant. Qui s’est jamais … Continued
Jean Buttet et sa femme Marianne sont un couple de retraités qui a décidé d’accompagner une famille vivant dans la semi-clandestinité dans ses démarches pour obtenir l’asile en Suisse. Un parcours du combattant riche en émotions dont le dénouement heureux fortifie l’utilité d’une telle expérience.Qu’est-ce qui a motivé votre démarche? Le déclencheur a été une … Continued
Apprentissage: un verrou saute En adoptant deux motions visant à ouvrir la possibilité de faire un apprentissage pour les sans-papiers, le Conseil national a fait sauter un verrou. Il faudra encore du temps pour que les choses puissent se concrétiser. Mais le coup d’éclat de la Ville de Lausanne qui avait annoncé peu avant sa … Continued
Sophie Malka, notre chère coordinatrice, vient d’avoir la joie de mettre au monde un magnifique petit garçon et c’est donc à moi que revient le plaisir de la remplacer pour l’édition de deux numéros de Vivre Ensemble. Nous lui souhaitons de faire le plein de douceur durant son congé maternité. Ayant un regard novice sur … Continued
Bel Horizon est une association née de la volonté de deux requérants d’asile de favoriser l’échange entre migrants et résidents dans un cyber espace permettant d’entretenir les liens avec les pays de provenance. Une initiative qui a pris racine à La Chaux-de-Fonds, sur un mode de fonctionnement que Claude-André Joly, responsable des permanents, nous explique … Continued
STATISTIQUES 2009: 44 % d’admissions Sur l’ensemble de l’année 2009, 44% des demandeurs d’asile qui ont fait l’objet d’une décision ont obtenu le droit de rester en Suisse. Il y a en effet eu 2’622 octrois de l’asile et 2956 admissions provisoires en procédure ordinaire, sur un total de 12’564 décisions motivées. Ce taux montre … Continued
Vivre Ensemble a parlé du procès qui s’était ouvert en Italie contre 7 pêcheurs tunisiens accusés de favoriser l’immigration illégale pour avoir secouru 44 migrants en perdition (voir Vivre Ensemble n°115, décembre 2007 et Vivre Ensemble n°123, juin 2009). Leur procès s’est achevé cet automne par un jugement paradoxal, qui laisse un goût très amer. … Continued
Toute la presse a titré, le 18 décembre, sur «une révision du régime des NEM» dans le cadre d’une nouvelle modification de la loi sur l’asile. Or l’essentiel n’est pas là. Avec ce projet de loi, c’est à une attaque en règle contre le droit de recours que se livre le Département fédéral de justice … Continued
Nous reproduisons ci-contre l’appel lancé mi-novembre par le responsable des classes d’accueil du canton de Vaud, choqué par l’expulsion vers l’Italie d’un élève dont il avait la charge, un Somalien mineur et sans famille. Les réactions et interventions politiques, au niveau cantonal et fédéral n’ont pas manqué. Les autorités cantonales et fédérales, pour leur part, … Continued
Que signifient les restrictions d’autonomie et de liberté subies par les personnes à l’aide d’urgence quant au respect de leurs droits et pour l’Etat de droit? Dans son mémoire consacré au régime suisse d’aide d’urgence, Linda Gubler s’appuie sur la pensée développée en 1985 par Danièle Lochak, professeure de droit public et de science politique. … Continued
4 mois et demi de prison ferme pour séjour illégal. C’est la sanction infligée à un jeune Angolais dont la demande d’asile a été frappée de non-entrée en matière il y a 4 ans. Il était resté en Suisse en s’accommodant de l’aide d’urgence octroyée par le Valais. Vivre Ensemble a déjà signalé de telles condamnations (n°121 et 122). Cette fois, c’est le Tribunal fédéral qui confirme cette pratique, dans un arrêt rendu le 21 juillet 2009. Une jurisprudence qui vient cautionner la politique de dissuasion sans retenue frappant les déboutés de l’asile.
Destiné, comme tant d’autres, à devenir hameau-fantôme, le village italien de Riace n’a pas succombé après l’exil de ses jeunes générations. L’arrivée d’une embarcation de réfugiés kurdes, il y a plus de 10 ans, a permis à Riace de rebondir, grâce à l’ouverture d’esprit de ses habitants, qui ont su voir dans l’intégration de ces … Continued
Partira? Partira pas? Le Conseiller fédéral Merz est aujourd’hui soumis à rude pression pour remettre son mandat avant terme. Au-delà de ses bourdes, l’homme a su se rendre attachant par sa sensibilité. Mais que d’erreurs de jugement! Nostalgique de l’époque où anticommunisme suffisait à identifier les «vrais» réfugiés, incapable de comprendre les réalités d’aujourd’hui, Hans … Continued
GABEGIE TAF: L’asile, une loterie? Deux juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) sont capables de rendre des décisions strictement opposées dans deux cas strictement identiques. C’est ce qui ressort d’une décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 29 septembre 2009, suite à une dénonciation à l’autorité de surveillance. En l’occurrence, deux cousins iraniens, arrivés en … Continued
Vous avez été nombreux à répondre positivement à notre appel financier de novembre. Chacune et chacun, selon vos moyens, avez tenu à assurer Vivre Ensemble de votre soutien. Au moment où nous mettions sous presse, la totalité de vos promesses de dons s’élevait à quelque 31’110 francs, en légère hausse par rapport à l’année passée. … Continued
Un nombre dérisoire de rapatriements, un impact dissuasif invisible sur les nouveaux arrivants, un désastre sur le plan social: les arguments ne manquent pas pour condamner l’aide d’urgence instaurée en 2004 pour les cas de non-entrée en matière (NEM) et généralisée en 2008 à tous les déboutés. Les révisions en cours de la loi sur … Continued
Comment la famille résiste-t-elle à l’exil forcé, aux conditions de vie et aux incertitudes qu’il suppose? Pères et mères parviennent-ils toujours à jouer leur rôle de remparts contre l’adversité? Ci-dessous l’analyse de Sabine Masson, psychologue auprès d’un centre de santé de Forum réfugiés (France). Les entretiens psychologiques menés dans ces centres et les foyers font … Continued
Face à la recrudescence des vols spéciaux pour le renvoi d’étranger-ères, le collectif Augenauf a lancé une campagne de dénonciation et de boycott contre Hello, compagnie d’aviation privée qui exécute de telles tâches pour les gouvernements suisses et allemands. Ci-dessous, l’adaptation libre publiée par Droit de rester sur son site Internet à partir desarticles publiés … Continued
«Nous savons que ce départ a été fait dans le respect des lois. Mais que dire de lois qui lancent sur les routes de l’Europe un mineur, seul, sans soutien?» Tout est là, dans ce questionnement. Indigné par l’expulsion d’un élève mi- novembre, le responsable des classes d’accueil vaudoises Etienne Corbaz a mis le doigt, dans … Continued
Pour des personnes en situation de rupture culturelle, l’effort à fournir pour pénétrer dans l’univers langagier de l’autre est très important. Il peut s’avérer insurmontable en cas d’exil forcé, ou après de graves traumatismes. Encourager et soutenir ces individus à apprendre la langue du pays d’accueil est nécessaire. Mais faut-il faire de cet apprentissage une … Continued
Alors que l’Italie de Berlusconi repousse sans vergogne en Libye les migrants et les réfugiés trouvés en mer, plusieurs procès s’attaquent aux marins pêcheurs, pour les dissuader de porter secours à ceux qui tentent de gagner l’Europe par la dernière route qui leur reste, compte tenu de la fermeture des frontières dont s’enrichissent les filières. … Continued
Le Règlement Dublin II contient de telles imperfections que toutes les instances de Bruxelles sont à son chevet. Le 7 mai dernier, le Parlement européen a adopté plusieurs mesures afin d’améliorer son fonctionnement. La tâche qui s’annonce n’est pas mince. Le système Dublin est fondé sur le renvoi vers le premier pays européen de transit. … Continued
Cette fois, c’est clair. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a décidé le 25 mai que les déboutés de l’asile et les sans papiers n’auront plus le droit de se marier en Suisse. Ne sont-ils pas des hommes pour être privé de ce droit fondamental? Ceux qui ont soutenu cette interdiction, ont eu … Continued
En quittant son poste en 1999, l’ex-Chancelier fédéral revendiquait avec force la nécessaire discrétion d’une fonction au cœur du pouvoir et destinée à le servir. Or dès 2005, on voit le radical s’exposer sur un dossier où il n’était a priori pas attendu. Il initie, avec des amis, une lettre ouverte fustigeant les modifications de … Continued
En mars 2008, nous dénoncions l’exclusion de l’assurance maladie des requérants déboutés mis au régime d’aide d’urgence. En avril 2008, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) nous donnait raison: «L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse… et je ne vois aucun motif qui justifierait une pratique dérogeant aux règles … Continued
