125 résultats
Unser Blick
À quand une reconnaissance de la persécution collective par la Suisse ?
Unser Blick
S’auto-accuser ou renoncer à un permis B ? Pour le TF, l’exigence du passeport érythréen est inadmissible
Unser Blick
Sri Lanka | La Suisse responsable de retours qui se terminent mal?
Dokumentation
TAF | Les renvois Dublin vers la Grèce restent illicites
Unser Blick
Jurisprudence | Les enfants particulièrement vulnérables dans le contexte de la migration sous l’angle des droits humains
Unser Blick
Violences domestiques | Une véritable protection, indépendamment du statut
Unser Blick
LGBTIQ+ | La Suisse à nouveau condamnée pour l’exigence de discrétion
Unser Blick
Die europäische Justiz bestätigt, dass das Frausein und die Herkunft aus Afghanistan ein Asylgrund sind
Dokumentation
ATF | Un permis B octroyé à une adolescente syrienne au nom de ses droits fondamentaux
Unser Blick
Jurisprudence | Permis F. L’intégration minée par une aide sociale insuffisante
Unser Blick
Rechtswissenschaft | Die soziale Gruppe der Frauen endlich im Asylrecht anerkannt!
Beschäftigung
Refusé d’emploi à cause de son permis F? Une discrimination selon la loi
Unser Blick
Das SEM bestätigt die Praxis gegenüber afghanischen Frauen
Beschäftigung
Avis de droit | Refuser un emploi au motif du permis F est une discrimination et viole la Constitution
Unser Blick
Les réfugié·es ne sont pas tenus de « faire l’impossible» pour jouir de leurs droits
Dokumentation
CEDH | Regroupement familial: la Suisse le refuse à tort pour dépendance à l’aide sociale
Unser Blick
Arrêt de principe Dublin Croatie | La contorsion politique des juges du TAF
Unser Blick
Procédure sommaire et avance de frais : la Suisse épinglée par le Comité des Nations unies contre la torture (CAT)
Unser Blick
Érythréen·nes: l’exigence du passeport est disproportionnée
Dokumentation
CSDM | Le Comité de l’Onu contre la torture épingle la procédure d’asile suisse
Dokumentation
TF | Plainte admise pour un résident du CFA de Boudry
Unser Blick
Un titre de séjour pour les victimes de traite d’êtres humains?
Dokumentation
CEDH | Grèce: Violation de la Convention dans le cas d’un naufrage
Dokumentation