La Campagne de votation sur le droit d'asile se termine dans la confusion et le mensonge. Le débat télévisé qui sera projeté ce vendredi soir en offre une belle illustration (Droit de Cité, 4.6.99, 21h).
Faire un recours dans les 24 heures ? Comment ose-t-on prétendre qu'il suffit d'écrire « je recours », alors que tous les juristes savent bien qu'un recours qui ne comprend ni motifs, ni conclusions, n'est tout simplement pas recevable (art. 52 PA) ? Et même si on se montrait très souple à ce chapitre, qui peut croire qu'un recours sans argumentation peut aboutir à quelque chose ?
Les requérants pourront toujours demander l'aide d'une oeuvre d'entraide ? Mais pourquoi donc l'Office fédéral des réfugié (ODR) a-t-il refusé il y a quelques mois que des juristes des oeuvres d'entraide aient accès au centres d'enregistrements (CERA), que les requérants ne peuvent pas quitter sans autorisation, et seulement pour quelques heures ?
Les réfugiés pourront toujours obtenir l'asile malgré la protection provisoire, au moins pour les cas de rigueur ? Mais l'article 69 à tout verrouillé. La suspension est automatique et tout recours est exclu. Les seuls à pouvoir y échapper sont les cas qui seraient « manifestes » dès l'enregistrement (un audition sur les motifs d'asile en présence d'un représentant d'oeuvre d'entraide ayant été exclue par les Chambres). A moins d'être Rugova ou Mandela, comment se faire admettre comme un cas d'asile manifeste avant toute mesure d'instruction ?
Le nouveau statut serait là pour pouvoir accueillir en plus grand nombre les réfugiés de la violence ? Comment croire à ces déclarations d'intention quand le Conseil fédéral lui-même, avant même d'appliquer son statut prétendument généreux, annonce qu'il recourra à des mesures d'exception pour dissuader le plus possible ces mêmes réfugiés de la violence d'arriver jusqu'à nous ?
La Suisse a reçu 15 fois plus de demandes par habitant que la France en 1998 ? L'ODR fait ici dans la désinformation la plus grossière en n'indiquant pas que de nombreux autres pays ne comptent pas comme demande d'asile les demandes de protection temporaire, et que leur statistique ne compte pas les enfants ou les membres de la famille du demandeur (cf. www.igc.ch). Qui donc hélas prend le soin de vérifier les données transmises par l'ODR ?
Au moment où notre pays aurait le plus besoin d'un esprit de dialogue et de coopération pour faire face à l'effort qu'implique l'arrivée en grand nombre de réfugiés, cette façon de jouer avec la vérité rend impossible toute discussion constructive.
Depuis la nomination de Jean-Daniel Gerber comme directeur de l'ODR, jamais l'écart n'a été aussi grand entre les paroles et les actes. La politique officielle avance désormais de coup de force en coup de force : arrêté urgent axé sur les thèses de l'UDC, refus méprisant des 10'000 places offertes à l'automne par la communauté kosovare, ordonnances d'application aggravant les rigueurs de la loi, législation d'exception pour dissuader les victimes de l'épuration ethnique.
Pourtant, des pistes de réflexions existent, qui permettraient de sortir de l'ornière. Asile.ch en a formulé plusieurs dans un récent service de presse (n° 4 du 25.5.99 « propositions pour sortir de l'impasse »). Mais qui s'intéresse vraiment à avancer vers de vraies solution ? Plutôt que de reconnaître la faillite de leur politique de dissuasion, qui ne fait que de générer des problèmes sociaux toujours plus graves, nos autorités préfèrent poursuivre leur fuite en avant.
Face à cette incroyable dérive, le mouvement de défense du droit d'asile ne peut que se féliciter de s'être engagé dans un large travail d'information et de sensibilisation, dont l'ampleur a dépassé tout ce que nos associations avaient pu faire jusqu'ici. Tout le monde sait depuis le premier jour, il n'y aura pas de miracle le 13 juin. Le succès de cette campagne n'en est pas moins visible dans la création de nouveaux groupes et dans le grand nombre de militants qui ont rejoint notre mouvement. Leur solidarité sera précieuse à l'avenir pour tous les réfugiés.
| [Haut de page] |