Who are we talking about?
Refugee
Défini au niveau international par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, le terme « réfugié » désigne toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. » (art. 1 A (2))
Au sens de la Convention et de la pratique du HCR, la qualité de réfugié est de nature déclaratoire : une personne est réfugiée dès le moment où elle fuit son pays, indépendamment de la reconnaissance ultérieure de ce statut. (> What about people fleeing conflicts and wars?) Bien que la Suisse reconnaisse les droits découlant du caractère déclaratoire de la notion de réfugié, la terminologie administrative restreint l’utilisation du terme « réfugié » aux personnes reconnues comme telles à l’issue d’une procédure d’asile. Un·e réfugié·e reconnu·e par la Suisse obtient l’asile, donc un permis B réfugié (sauf motifs s’y opposant > Réfugié·e admis·e provisoirement).
Le permis B réfugié donne les droits suivants: regroupement familial immédiat, accès au marché du travail et à l’aide sociale ordinaire, voyage autorisé sauf dans le pays d’origine. Un permis C peut être demandé après 10 ans (5 ans en cas d’intégration jugée exceptionnelle).