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Réfugié-e

(permis B ou C réfugié)

Défini au niveau international par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, le terme «réfugié» désigne toute personne qui, «craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.» (art. 1 A (2))

Au sens de la Convention et de la pratique du HCR, la qualité de réfugié est de nature déclaratoire: une personne est réfugiée dès le moment où elle fuit son pays, indépendamment de la reconnaissance ultérieure de ce statut. (> Qu’en est-il des personnes fuyant les conflits et les guerres?) Bien que la Suisse reconnaisse les droits découlant du caractère déclaratoire de la notion de réfugié, la terminologie administrative restreint l’utilisation du terme «réfugié» aux personnes reconnues comme telles à l’issue d’une procédure d’asile. Un-e réfugié-e reconnu-e par la Suisse obtient l’asile, donc un permis B réfugié (sauf motifs d’exclusion: > Réfugié-e admis-e à titre provisoire).

Le permis B réfugié donne les droits suivants: regroupement familial immédiat, accès au marché du travail et à l’aide sociale ordinaire, voyage autorisé sauf dans le pays d’origine. Un permis C peut être demandé après 10 ans (5 ans en cas d’intégration jugée exceptionnelle).

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