Commission suisse de recours | Coups de butoir contre la CRA: Garde-fou ou funambule?
Après l’adoption de la nouvelle loi sur l’asile, reste à préciser l’interprétation de bon nombre de dispositions. Les projets d’ordonnances d’application ont déjà montré que les faucons étaient à l’oeuvre dans l’Office fédéral des réfugiés de Jean-Daniel Gerber. La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), qui a déjà par le passé joué le rôle de garde-fou, pourra-t-elle contre-balancer cette tendance? Les durs du Parlement n’ont en tout cas pas attendu pour la mettre sous pression. Pas moins de quatre-vingt-deux conseillers nationaux (dont huit Romands) ont signé en mars dernier une interpellation fleuve élaborée par le zurichois Hans Fehr, le bras droit de Christoph Blocher. Objectif: dénoncer les aspects trop libéraux de la jurisprudence et obtenir une mise au pas de la CRA.