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Entrée ou séjour irrégulier-e

D’après la Loi sur les étrangers (LEtr), l’entrée en Suisse sans autorisation est considérée comme illégale et passible d’une peine privative de liberté ou d’une amende. Sur cette base, les entrées irrégulières sont souvent qualifiées de « séjour illégal », y compris lorsqu’il s’agit de demandeurs-ses d’asile ayant franchi la frontière irrégulièrement dans le but de déposer une demande d’asile.
Or, les demandeurs-ses d’asile sont souvent contraints d’entrer sur un territoire sans autorisation préalable pour y chercher refuge. Le droit international enjoint donc les États de ne pas leur appliquer de sanctions pénales, sous réserve qu’ils ou elles se présentent sans délai aux autorités et justifient leur entrée ou présence irrégulière sur le territoire. Le fait de demander l’asile n’est alors pas un acte illégal, y compris lorsque, pour ce faire, une frontière est franchie de façon irrégulière.

En raison du caractère criminalisant et inapproprié du qualificatif « illégal », de nombreuses instances nationales, internationales et ONG recommandent de renoncer à son usage et de lui préférer « irrégulier ».

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