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Aide d’urgence

Les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ou de renvoi (« débouté-e-s ») perdent le droit de travailler et sont exclues de l’aide sociale, y compris lorsque leur besoin de protection n’est pas nié (NEM Dublin). Elles sont réduites à demander l’« aide d’urgence », octroyée en vertu de l’art. 12 de la Constitution fédérale. Cette aide consiste en une prestation de survie, remise la plupart du temps sous forme de bons ou en nature (barquettes de nourriture déjà préparées, etc.), rarement en espèces (environ 10 francs par jour, voire moins). Imposant un contrôle administratif intense, parfois quotidien, l’aide d’urgence est conçue comme un dispositif d’incitation au départ.

Trackbacks/Pingbacks

  1. Coalition article 12 | Aide d'urgence. Lettre ouverte au Conseil d'Etat Genevois - asile.ch - 23 mars 2018

    […] “Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.” Tel est le contenu de l’article 12 de la Constitution fédérale. C’est au nom de ce droit fondamental et intangible que les personnes déboutées de leur demande d’asile, à qui l’aide sociale est supprimée de même que toute autorisation de travail, reçoivent ce que l’on appelle l’aide d’urgence. […]

  2. Coalition Article 12 | Aide d'urgence. En attente d'une réponse - asile.ch - 9 avril 2018

    […] Qu’est-ce que l’aide d’urgence? Lien vers le Glossaire de Vivre ensemble. Voir également le dossier sur l’aide d’urgence dans la rubrique préjugés: Pourriez-vous vivre avec 10 francs par jour? […]

  3. Coalition article 12 | Aide d'urgence. Lettre ouverte à M. le Conseiller d'État Pierre Maudet - asile.ch - 28 mai 2018

    […] ARTICLE 12 réitère sa demande : mettre fin à la nouvelle procédure d’octroi de l’aide d’urgence (article 12 de la Constitution fédérale) pour les personnes demandeuses d’asile […]