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Préjugés

Détention? La criminalisation des exilé·es

Des faits, non des préjugés

La Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration permet d’emprisonner jusqu’à 18 mois une personne étrangère en situation irrégulière, homme ou femme dès l’âge de 15 ans, dans l’attente de son renvoi de Suisse. Alors qu’elle était plébiscitée en 1987 par la population suisse et qu’elle touche désormais plusieurs milliers de personnes par année, cette mesure que l’on nomme « détention administrative » reste largement méconnue par les citoyen·nes suisses. C’est lorsqu’elle frappe un·e proche ou une personne de l’entourage, qu’elle révèle toute sa brutalité. C’est ce qui est arrivé en 2015 à un club de foot genevois, dont un des membres a été pris dans cet engrenage. Les témoignages de ses copains sont éloquents (Laure Gabus, « Un club se mobilise contre l’expulsion d’un joueur », Tribune de Genève, 15.09.2015). En 2016, la communauté estudiantine et le rectorat de l’Université de Genève se sont également fortement mobilisés pour Dagun, un étudiant tchétchène menacé de renvoi vers la Russie à la suite du refus de sa demande d’asile (Cora Beausoleil, « L’uni se mobilise contre le renvoi d’un étudiant tchétchène », Le Courrier, 20.12.2016).

Différents liens et explications à ce sujet vous sont proposés dans cette rubrique.

Dans quels pays peut-on être détenu sans avoir commis aucun délit pénal? +

Tous. En Suisse, la loi permet d’emprisonner pour une durée maximale de 18 mois une personne étrangère en situation irrégulière en vue de son renvoi de Suisse, sans qu’il ou elle ait commis de délit pénal. Les enfants âgés de 15 à 18 ans peuvent être détenus durant un an.

La détention administrative a pour but d’assurer l’exécution d’une décision de renvoi. Pourtant, au-delà de trois mois, le taux de renvoi chute. La mesure est donc inefficace sur le long terme. Et le coût exorbitant : 200 frs par jour et par personne, soit 20 millions de francs par an (montant remboursé par la Confédération en 2017). Malgré cela, les places de détention administrative ont été quasi doublées en vue de la restructuration du domaine de l’asile.

Sources : Rapport de la Commission de gestion du Conseil national (2005) ; Planification générale de la restructuration en matière d’asile, SEM, 18 février 2014 ; rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national, 1er novembre 2017.