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Qu’en est-il des personnes fuyant les conflits et les guerres?

– 2/3 des personnes fuyant les conflits et les guerres ne franchissent pas de frontière internationale, selon les chiffres du HCR. Elles sont appelées « déplacé-e-s internes ».

– Les personnes ayant fui un conflit ou la guerre peuvent prétendre à une protection internationale. La Convention de Genève de 1951 s’applique également dans ces cas puisque les situations de guerre ou de violence généralisée débouchent souvent sur des persécutions. Le HCR considère de ce fait comme réfugiées les personnes empêchées de retourner dans leur pays en raison de la guerre ou de situations de violence généralisée. Cette acception du terme « réfugié » n’est pas forcément reconnue en Suisse et dans les autres pays européens. La législation européenne prévoit une « protection subsidiaire » pour les personnes n’étant pas éligibles au statut de réfugié mais risquant des atteintes graves à leur intégrité (risque de peine de mort, de torture, de traitement inhumain ou dégradant, ou risque lié à la guerre ou à une situation de violence généralisée). La loi suisse ne prévoit qu’une « admission provisoire » pour inexigibilité du renvoi, lorsque celui-ci mettrait « l’étranger concrètement en danger par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ».

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  1. HCR | Principes directeurs relatifs aux situations de conflit armé et de violence (fr/all) - asile.ch - 25 août 2017

    […] toujours plus, au détriment d’un statut plus stable (voir dans le glossaire : Qu’en est-il des personnes fuyant les conflits et les guerres?). Ces directives peuvent ainsi être considérées comme une référence par les juristes et […]