De qui parle-t-on?
Qu’en est-il des personnes fuyant les guerres et les conflits?
- ²/³ des personnes fuyant les conflits et les guerres ne franchissent pas de frontière internationale, selon les chiffres du HCR. Elles sont appelées « déplacé·es internes ».
- Les personnes ayant fui un conflit ou la guerre peuvent prétendre à une protection internationale. La Convention de Genève de 1951 s’applique également dans ces cas puisque les situations de guerre ou de violence généralisée débouchent souvent sur des persécutions. Le HCR considère de ce fait comme réfugiées les personnes empêchées de retourner dans leur pays en raison de la guerre ou de situations de violence généralisée. Cette acception du terme «réfugié» n’est pas reconnue en Suisse ni dans les autres pays européens. La législation européenne prévoit une « protection subsidiaire » pour les personnes n’étant pas éligibles au statut de réfugié mais risquant des atteintes graves à leur intégrité (risque de peine de mort, de torture, de traitement inhumain ou dégradant, ou risque lié à la guerre ou à une situation de violence généralisée). La loi suisse ne prévoit qu’une « admission provisoire » pour inexigibilité du renvoi, lorsque celui-ci mettrait « l’étranger·e concrètement en danger par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ».
- Depuis 1998, il existe dans la loi suisse un statut de « personne à protéger » permettant d’offrir une protection collective à un groupe déterminé pour la durée d’une menace grave. Il a été activé pour la première fois en mars 2022 sur décision du Conseil fédéral pour les personnes fuyant l’Ukraine.