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Principe de non-refoulement

Principe interdisant l’extradition, l’expulsion ou le renvoi d’une personne vers un pays dans lequel elle serait poursuivie. Ce principe lié au droit des réfugiés constitue le fondement de la Convention de Genève. De plus, un principe de non-refoulement lié aux droits de l’homme interdit l’expulsion ou le renvoi d’une personne vers un pays dans lequel elle risquerait d’être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et /ou où sa vie ou sa liberté seraient menacées. Ces principes sont notamment garantis par la Convention des Nations Unies contre la torture, la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution suisse.

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