Principe de non-refoulement

Principe interdisant l’extradition, l’expulsion ou le renvoi d’une personne vers un pays dans lequel elle serait persécutée ou risquerait la persécution au sens de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce principe est un élément central du droit international des réfugiés, mais également du droit international des droits humains. Est interdite l’expulsion ou le renvoi d’une personne vers un pays dans lequel elle risquerait d’être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et /ou où sa vie ou sa liberté seraient menacées. Ce principe est garanti par la Convention des Nations Unies contre la torture, la Convention européenne des droits de l’homme, et repris par la Constitution suisse.