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Glossaire

De qui parle-t-on ?

Apatride

Personne qu’aucun État ne considère comme son-sa ressortissant-e par application de sa législation. Elle ne possède donc la nationalité d’aucun pays. Les causes d’apatridie sont diverses : discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, la race, la religion ou le genre, lacunes dans les lois sur la nationalité, émergence de nouveaux États ou transferts de territoires entre États existants, etc. Les conséquences sont lourdes, puisque de nombreux droits sont liés à la nationalité. Au moins 10 millions de personnes sont concernées à travers le monde selon le HCR.

Les personnes apatrides jouissent d’une protection particulière en vertu de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. En Suisse, une personne reconnue apatride par le Secrétariat d’État aux migrations a droit à un permis B.