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Détention administrative

En Suisse, la loi permet de détenir pour une durée maximale de 18 mois un-e étranger-e en situation irrégulière en vue de son renvoi sans qu’il ou elle n’ait commis aucun délit pénal (12 mois pour les mineur-e-s de 15 à 18 ans). Cela concerne également des réfugié-e-s dont le besoin de protection n’est pas nié, mais qui sont frappé-e-s par exemple d’une décision NEM Dublin.

Le droit international préconise que la détention administrative ne soit prononcée qu’en ultime recours. Des alternatives plus respectueuses des droits fondamentaux des personnes concernées devraient d’abord être mises en oeuvre : dépôt des documents d’identité ou de voyage, obligation de se présenter périodiquement aux autorités, assignation à résidence,mise en liberté sous caution, recours à un garant, etc.

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