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Mineur-e non accompagné-e (MNA/RMNA)

Personne qui n’a pas atteint 18 ans (= enfant), se trouve hors de son pays d’origine et n’est accompagné-e ni d’un parent, ni d’un-e représentant-e légal-e ou coutumier-e. En raison de sa minorité et de son isolement, il ou elle a le droit à des mesures spéciales de protection, notamment en cas de procédure d’asile (p.ex. désignation d’une personne de confiance, audition adaptée, conditions d’hébergement et d’encadrement adéquates, etc.). Des mesures garanties notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant.

MNA et/ou RMNA?
MNA est une appellation générique,  qui désigne, outre les RMNA (ci-dessous), les enfants sans statut légal, à savoir celles et ceux n’ayant pas déposé de demande d’asile ou d’autorisation de séjour, les enfants frappés d’une décision de non-entrée en matière ou déboutés de leur demande d’asile.
RMNA: Les enfants ayant déposé une demande d’asile sont nommés requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans la législation suisse.

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