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Renvoi

Les personnes définitivement déboutées de leur demande d’asile et pour lesquelles aucune autre raison ne permet de justifier une prolongation de leur séjour sont tenues de quitter la Suisse. Si elles ne sont pas parties à l’expiration de leur délai de départ, les autorités cantonales – chargées de l’exécution des renvois – prennent des mesures d’incitation au départ. Ces mesures peuvent aller jusqu’aux vols spéciaux, lors desquels les personnes sont fortement entravées. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a un rôle d’observateur sur ces derniers.

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