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Réfugié-e admis-e à titre provisoire

(permis F réfugié)

Personne dont la qualité de réfugié est reconnue, mais à qui l’asile est refusé par la Suisse pour des «motifs subjectifs postérieurs à la fuite ». Tel est le cas lorsque les autorités jugent qu’« elle n’est devenue un réfugié qu’en quittant son État d’origine ou de provenance » ou « en raison de son comportement après le départ » (par exemple la poursuite de son engagement politique en exil). Plus rarement (moins de 2,5% des cas), pour des motifs d’« indignité » (personne ayant commis des actes répréhensibles ou porté atteinte à la sécurité de la Suisse).

Le permis F n’est pas un titre de séjour et ne donne accès qu’à des droits limités. Le permis F réfugié ne donne par exemple droit au regroupement familial qu’après 3 ans et sous conditions (logement, indépendance financière, etc.). L’accès au permis B est conditionné et ne peut intervenir qu’après 5 ans de séjour. Il faudra encore attendre avant d’accéder au permis C.