Réfugié·e admis·e provisoirement

[permis F réfugié]

Personne dont la qualité de réfugié est reconnue, mais à qui l’asile est refusé par la Suisse pour des «motifs subjectifs postérieurs à la fuite». Tel est le cas lorsque les autorités jugent qu’« elle n’est devenue un·e réfugié·e qu’en quittant son État d’origine ou de provenance » ou « en raison de son comportement après le départ » (par exemple la poursuite de son engagement politique en exil). Plus rarement, pour des motifs d’«indignité» (personne ayant commis des actes répréhensibles ou porté atteinte à la sécurité de la Suisse).

Le permis F n’est pas un titre de séjour et ne donne accès qu’à des droits limités. Le permis F réfugié ne donne par exemple droit au regroupement familial qu’après 2 ans et sous conditions (logement, indépendance financière, etc.). L’accès au permis B est conditionné et ne peut intervenir qu’après 5 ans de séjour. Il faudra encore attendre avant d’accéder au permis C.