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Statistiques

Les données statistiques

Où trouver les statistiques en matière d’asile?

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publie chaque mois des dizaines de tableaux statistiques sur l’asile en Suisse, comprenant diverses variables (âge, sexe, travail, décisions, renvois, Dublin, etc.), qu’il accompagne périodiquement de commentaires et analyses. Vivre Ensemble propose ci-dessous quelques clés de lecture pour aider à faire sens à ces tableaux, ainsi que des infographies permettant d’analyser les données, parfois sous un autre angle.
Pour une définition des différentes catégories administratives, voir notre glossaire de l’asile. contenant les définitions et usages de ces terminologie, de même que la page Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

Définition de quelques termes statistiques du Secrétariat d’État aux migrations

Cliquez ici pour accéder aux statistiques du SEM et ses commentaires.

Les tableaux statistiques sont divisés en deux parties:

  • La partie «Effectifs» contient des données sur les personnes présentes en Suisse avec un certain statut (par exemple permis B, permis N, permis F…), quel que soit le moment de leur arrivée ou de leur décision d’asile;
  • La partie «Mouvements» donne des informations sur les demandes déposées, les décisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l’année en cours).

A noter que le tableau «7-20: Demandes d’asile, cas traités en première instance et asile pour les groupes» recense les décisions prises par les autorités sur les demandes d’asile. Ces informations sont utilisées pour mesurer le taux d’octroi d’asile, le nombre de rejets, etc. Les catégories sont expliquées ci-dessous:

  • La colonne intitulée «Rejets avec AP» recense les admissions provisoires (AP) octroyées, tandis que la colonne «Rejets sans AP» recense les décisions négatives avec décision d’exécution du renvoi. Le nombre d’admissions provisoires prononcées en première instance s’obtient par addition des colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP».
  • La colonne «Radiations» recense les cas où la demande a été radiée du rôle par le SEM (par exemple, lorsque le requérant a été déclaré disparu, a retiré sa demande, ou encore est décédé). Cela signifie que sa demande a été classée sans qu’une décision matérielle soit rendue. Ce chiffre n’est pas inclu dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.

Quelle est la proportion de personnes dont la demande d’asile aboutit à l’octroi d’une protection par la Suisse, à savoir le droit de rester sur le territoire suisse?  Le SEM propose deux chiffres: le taux de reconnaissance et le taux de protection:

  • Le taux de reconnaissance ne concerne que les personnes ayant reçu l’asile –colonne «Octrois de l’asile»
  • Le taux de protection englobe les “octrois de l’asile” et les personnes ayant reçu une “admission provisoire” (permis F– identifiés par les colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP». Les personnes «admises provisoirement»  ont vu, dans la très grande majorité des cas, leur besoin de protection reconnu: un renvoi dans leur pays serait illicite, inexigible ou impossible en raison des risques (torture, violence généralisée, accessibilité de soins vitaux, notamment).

A noter que dans son calcul du taux de reconnaissance et du taux de protection, le SEM inclut  les décisions de non-entrée en matière (NEM). Or ces cas sont  “réglés” sans que les motifs d’asile (= de fuite) aient été examinés par les autorités sur le fond. Vivre Ensemble et d’autres ONG et organisations internationales (l’agence statistique Eurostat ou le HCR) estiment que ces décisions purement formelles doivent être exclues du total des cas sur lesquels porte l’évaluation du besoin de protection ou de reconnaissance. Tel est déjà le cas des radiations (voir procédure).