Personne ayant reçu une décision de renvoi exécutoire suite au rejet de sa demande d’asile en procédure ordinaire ou par décision de non-entrée en matière (NEM) et qui est tenue de quitter la Suisse. Dans certains cas (NEM Dublin notamment), cela ne signifie pas que la personne concernée n’a pas besoin de protection internationale.
Ces personnes n’ayant plus le droit de séjourner en Suisse, elles n’ont pas de permis, mais une attestation de délai de départ (appelée « papier blanc »), qu’elles doivent faire viser régulièrement par les autorités cantonales en charge de la migration. Elles n’ont plus le droit de travailler. Elles peuvent demander une aide minimale pour survivre, l’« aide d’urgence ».
Comments are closed.