Débouté·e

Personne ayant reçu une décision de renvoi exécutoire suite au rejet de sa demande d’asile et qui est tenue de quitter la Suisse. Dans certains cas (NEM Dublin notamment), cela ne signifie pas que la personne concernée n’a pas besoin de protection internationale.

Ces personnes n’ayant plus le droit de séjourner en Suisse, elles n’ont pas de permis, mais dans certains cas une attestation de contrôle (dont la forme diverge selon les cantons), leur est remise. Elles n’ont plus le droit de travailler. Elles peuvent demander une aide minimale pour survivre, l’« aide d’urgence ».