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L’asile, un domaine de non droit

En ligne depuis le 1 septembre 1999 et publié dans - modifié le 15 juin 2017

Sans bien qu’on s’en rende compte, le démantèlement continu du droit d’asile, depuis plus de quinze ans, aboutit aujourd’hui à priver les réfugiés requérants d’un nombre impressionnant de droits, et à les soumettre à des restrictions juridiques qui n’en font plus que des sujets de droit de seconde zone.

Au plus fort de la campagne de votation, le service de presse du comité référendaire Asile.ch en a fait l’inventaire en dix-neuf points. Malgré certains aspects un peu techniques, il nous a semblé utile de reproduire ici cet état des lieux d’une législation qui représente bel et bien, après cinq révisions successives, une véritable législation d’exception (les articles de loi cités sont en principe ceux de la nouvelle loi – LAsi). Non mentionnées dans ce document, les récentes mesures ou propositions touchant au droit de travailler, à l’accès aux soins et à la scolarisation, montrent hélas que la tendance à la discrimination ne fait que s’aggraver.