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CHRONIQUE SUISSE | du 30 août au 3 novembre 2000

En ligne depuis le 3 décembre 2000 et publié dans - modifié le 19 septembre 2011

30.08.2000

Genève, un arrêt du Tribunal administratif (TA) libère avec effet immédiat un requérant d’asile pakistanais mis en détention selon les mesures de contrainte, dès son arrivée à l’aéroport de Genève le 27 juillet. A tort, puisque selon le TA, aucune des conditions de la disposition de la législation fédérale n’était remplie.

31.08.2000

Genève, Mondial Contact et le Centre de Contact suisses-immigrés mettent en consultation un rapport visant à développer une véritable politique d’intégration des étrangers.

01.09.2000

Levée de l’interdiction de travailler pendant un an imposée aux requérants d’asile. La question du travail n’est pas réglée pour autant. Les cantons ne sont pas obligés à autoriser les requérants à prendre un emploi.

04.09.2000

La Municipalité de Gland (VD) refuse de lever les oppositions qu’avait suscité en juillet dernier le projet de construction d’un centre d’hébergement de 145 places.

07.09.2000

Dans des décisions de principe diffusées ce jour, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) donne son feu vert au renvoi forcé sous certaines conditions de réfugiés kurdes d’Irak.

08.09.2000

L’Office fédéral des réfugiés (ODR) fait le point de la procédure de consultation relative au financement de l’asile. Il propose que seuls les requérants qui «coopèrent» puissent travailler.

13.09.2000

Vaud, la Fondation pour l’accueil des requérants d’asile (Fareas) a perçu entre 1995 et 1998, quelque 7 millions en trop de prestations d’assistance de la Confédération pour des requérants d’asile autonomes.

13.09.2000

Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’intégration des étrangers.

14.09.2000

Les Archives du canton de Genève publie un rapport sur les refoulements et l’accueil des réfugiés durant la seconde guerre mondiale.

15.09.2000

Prilly (VD), une pétition circule pour demander qu’une autorisation de séjour soit accordée à 2 requérantes d’asile iraniennes chrétiennes d’origine arménienne, menacées de renvoi.

18.09.2000

L’Office fédéral de la police publie une étude sur les skinheads en Suisse, au moment où le groupe von Daeniken (chef de la police fédérale) remet à Ruth Metzler ses propositions pour combattre l’extrême droite.

23.09.2000

Canton de Soleure, jusqu’à fin 1999 les autorités cantonales ont accumulé hors budget 18,5 millions de francs d’économies sur les remboursements fédéraux payés dans le cadre de l’accueil des réfugiés.

24.09.2000

Par 63,7% des voix, les citoyens rejettent l’initiative populaire visant à limiter à 18% la population étrangère en Suisse.

25.09.2000

Le Conseil National refuse la création de «lieux d’hébergement collectifs et fermés» pour les requérants d’asile et les étrangers clandestins, délinquants ou récalcitrants.

26.09.2000

Carouge (GE), suite à l’opposition d’une poignée de commerçants, l’usine Glaxo ne sera pas transformée en foyer pour requérants d’asile.

26.09.2000

Les caisses maladie CSS, Helsana et Concordia, estimant que la prise en charge des requérants d’asile coûte plus chère que les assurés indigènes, dénoncent la moitié des contrats les liant aux cantons.

26.09.2000

Dans une décision de principe qui désavoue l’ODR, la CRA constate que les examens osseux ne peuvent pas apporter une preuve fiable de l’âge d’un requérants d’asile. (cf. p. 3, et VE no 76, p. 4)

04.10.2000

Genève, le Conseil d’Etat met en consultation un rapport sur l’accueil des requérants d’asile (fusion Hospice général/Agecas).

10.10.2000

Le canton de Vaud rejette une pétition munie de 4’000 signatures, lui demandant d’intervenir pour l’octroi de permis humanitaires pour les réfugiés kosovars intégrés dans le cantons depuis plus de 4 ans.

11.10.2000

L’ODR décide de retirer son statut de réfugiés à Hashim Thaçi, leader de l’armée de libération de la Kosove (UCK), qu’il avait obtenu en 1996. 5 autres cadres de l’UCK sont également concernés.

13.10.2000

La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales refuse la demande des caisses maladie aux cantons et la Confédération, d’augmenter leur participation aux déficits des caisses pour compenser les coûts d’assurance des requérants d’asile.

13.10.2000

Via la presse, l’administrateur de la MINUK, B. Kouchner, demande aux autorités suisses d’observer un moratoire sur les renvois des réfugiés kosovars.

24.10.2000

L’ODR se félicite, quelque 8’000 réfugiés kosovars, volontaires ou non, ont quitté la Suisse entre le 1er juin et le 30 septembre. Soit 39’000 personnes sur 53’000 depuis l’été 1999. 3’690 Kosovars sont sous le coup d’un renvoi exécutoire, dont 1042 sur Vaud, 313 à Genève, 214 à Fribourg, 184 en Valais, 109 à Neuchâtel et 41 dans le Jura.

25.10.2000

Vaud, création d’une «Association des femmes kosovares isolées», sur le modèle des mères bosniaques, dans le but d’obtenir des permis de séjour. (cf. pétition encartée)

26.10.2000

Zurich, un Russe s’immole par le feu à la gare, probablement pour protester contre une décision de renvoi de l’ODR.

30.10.2000

L’ODR introduit une aide au retour (fr. 1’000.- par adulte, fr. 500.- par mineur) jusqu’à fin 2001, pour les Tamouls déboutés de la procédure d’asile. (cf. p. 17)

03.11.2000

Genève, la Coordination pour la défense du droit d’asile demande aux autorités de suspendre de suite les renvois en Kosove.