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CHRONIQUE SUISSE | du 6 juin au 27 août 2003

En ligne depuis le 27 septembre 2003 et publié dans - modifié le 19 septembre 2011

06.06.2003

Vaud, 10 associations adressent au Conseil d’Etat une lettre pour protester contre sa décision de renvoyer 300 requérants d’asile déboutés. 6 pétitions ont déjà été déposées concernant des familles menacées de renvoi.

13.06.2003

Le Conseil des Etats approuve un projet de loi permettant la réhabilitation des personnes condamnées pour avoir aidé des réfugiés victimes du nazisme.

14.06.2003

Journée des réfugiés, une multitude de manifestations ont lieu dans toute la Suisse.

17.06.2003

Fribourg, une enseignante écope d’une amende de 300.- fr. pour avoir hébergé un sans-papiers kurde. Par solidarité, plus de 300 personnes ont signé un manifeste d’auto-dénonciation.

18.06.2003

Vaud, le gouvernement décide de ne pas renvoyer les clandestins en Suisse depuis plus de 4 ans et dont la demande de régularisation est en cours.

25.06.2003

Le Conseil fédéral ajoute la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine à la liste des pays «sûrs».

27.06.2003

La Coordination asile genevoise dénonce les 70 millions de fr. d’économies prévues par la Confédération en excluant de l’assistance les requérants d’asile ayant reçu une non-entrée en matière. (cf. VE no 93)

27.06.2003

Lausanne, quelque 60 personnes occupent le Musée historique pour rappeler leur opposition aux renvois de quelque 300 déboutés.

04.07.2003

La commission des institutions politiques soutient 2 initiatives cantonales: la mise en détention des personnes ne produisant pas de papiers d’identité et la suppression de l’aide aux pays ne coopérant pas dans la reprise de leurs ressortissants.

07.07.2003

La Commission fédérale contre le racisme recommande la suppression définitive de jeu de l’Office fédéral des réfugiés (ODR): www.swiss-checkin.ch (cf. VE no 93).

07.07.2003

Genève, 2 initiatives du comité «J’y vis, j’y vote» pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers à l’échelon communal sont déposées à la Chancellerie cantonale.

09.07.2003

Le Tribunal fédéral, se prononçant sur le refus des citoyens d’Emmen (LU) d’accorder la nationalité suisse à 5 candidats et sur une initiative de l’UDC zurichoise prônant une naturalisation par les urnes, estime les naturalisations par le peuple contraire à la Constitution et discriminatoire.

10.07.2003

L’UDC lance un nouveau projet d’initiative sur l’asile: application du principe de l’Etat tiers, suppression de l’aide sociale à tous les requérants refusés, et internement des requérants qui ont été condamnés par le passé et qui ne peuvent être expulsés.

11.07.2003

Le canton de Lucerne veut ouvrir un centre d’hébergement pour les requérants d’asile ayant un «un comportement asocial et récalcitrant». Un projet similaire est à l’étude au Tessin.

29.07.2003

Jura, à Develier, 604 signatures sont récoltées et une lettre envoyée au ministre J.-F. Roth pour soutenir une famille de requérants d’asile bosniaques menacée d’expulsion.

01.08.2003

L’Algérien Ahmed Zaoui, expulsé de Suisse vers le Burkina Faso en 1998, reçoit l’asile politique en Nouvelle Zélande.

04.08.2003

Le groupe «Augenauf» dépose une plainte contre la police glaronnaise suite à des exactions commises lors d’un contrôle dans un centre pour requérants d’asile, le 3 juillet dernier.

14.08.2003

En une année de fonctionnement de la procédure d’asile accélérée «DUO», près d’un cinquième des décisions ont été rendues directement dans les centres d’enregistrement. La moitié des demandes ont été jugées infondées.

20.08.2003

Genève, un avion prêt à décoller pour Kinshasa contenant une vingtaine de requérants d’asile déboutés accompagnés de policiers, reste cloué au sol en raison d’un refus de dernière minute des autorités de la République démocratique du Congo (RDC).

21.08.2003

L’ODR confirme que les requérants d’asile qui rechignent à accomplir leurs tâches quotidiennes au centre d’enregistrement de Kreuzlingen (TG) sont enfermés dans une «maison de verre» (des salles d’attentes vitrées à l’entrée du bâtiment) à la vue de tous, certains pendant plusieurs jours. Ils n’y reçoivent que de l’eau, du pain et des pommes. Cette méthode humiliante montre bien le climat qui règne au centre de Kreuzlingen. L’aumônier du centre, Paul Rutishauser, juge le personnel «autoritaire et souvent brutal», et les plaintes sur la manière dont le personnel traite les requérants sont fréquentes.

22.08.2003

Vaud, 7 citoyens, dont le président de la section vaudoise de l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), lancent une initiative contre les droits communaux de vote et d’éligibilité des étrangers prévus par la nouvelle Constitution vaudoise.

27.08.2003

Genève, le collectif des sans-papiers dépose à la chancellerie 1’353 dossiers de travailleurs sans-papiers, en demandant leur régularisation collective.