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SURTITRE 2

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CHRONIQUE SUISSE | du 8 janvier au 13 mars 2004

En ligne depuis le 25 mars 2004 et publié dans - modifié le 19 août 2011

08.01.2004
Vaud, la police interpelle 11 personnes pour violences physiques et verbales contre le personnel du centre d’hébergement pour requérants d’asile de Crissier. A l’origine de ces actes, des dispositions prises pour limiter l’accès des lieux aux visiteurs indésirables. Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), se dit favorable à la création de centres pour requérants délinquants.

16.01.2004
Le Conseil d’Etat lucernois renonce à son projet de centre pour requérants récalcitrants prévu à Menznau.

18.01.2004
La caisse maladie fribourgeoise Accorda porte plainte contre 3 anciens responsables accusés d’avoir détourné de l’argent, et trompé le conseil d’administration en signant fin 2001 un contrat avec l’Hospice général concernant la prise en charge des requérants d’asile attribués à Genève.

19.01.2004
Lyss (BE), un requérant d’asile d’origine africaine est roué de coups et aspergé de peinture blanche par 5 hommes masqués. La même soirée, un autre requérant africain a subi le même sort.

20.01.2004
Vaud, un réfugié kosovar débouté, soutenu par des militants venus demander la clémence du chef du DIRE, est arrêté et placé en détention en vue de son expulsion.

21.01.2004
2 requérants d’asile irakiens du centre d’hébergement de Dornach (SO), se cousent la bouche et les yeux pour protester contre leurs conditions de vie.

21.01.2004
5’300 requérants d’asile ont été frappés d’une décision de renvoi en 2003. 3’055 sont rentrés chez eux de manière autonome, 1’927 ont été cueillis à leur domicile par la police puis accompagnés à l’aéroport, 309 ont été rapatriés sous contrainte dans 33 vols spéciaux. (chiffres ODR).

26.01.2004
Planfayon (FR), près de 550 personnes signent une pétition contre l’installation dans 2 immeubles achetés par le canton, d’un centre pour requérants d’asile.

30.01.2004
L’Office fédéral des réfugiés (ODR) lève le moratoire sur le renvoi des ressortissants irakiens instauré en mars 2003. Il justifie sa décision au vu des nouvelles analyses de la situation en Irak et des mesures adoptées par d’autres pays.

31.01.2004
A l’occasion de la Journée d’action européenne pour les droits des migrants, la coordination suisse des collectifs de sans-papiers mène des actions dans 5 villes suisses (Bâle, Berne, Genève, Fribourg et Lausanne).

03.02.2004
Berne, lors d’un colloque l’Aide suisse contre le sida exprime ses doutes sur l’introduction systématique des tests VIH pour les requérants d’asile, craignant une stigmatisation de ces derniers. Appréhendant un afflux de candidats à l’asile africains venant en Suisse pour se faire soigner, l’ODR avait fait part le 25 janvier, de son opposition à ce projet.

05.02.2004
Le Tribunal fédéral (TF) soutient la décision du canton de Soleure, qui a refusé la nationalité suisse à une femme turque résidant en Suisse depuis plus de 25 ans, en raison de son faible niveau d’allemand.

06.02.2004
L’ODR et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) informent que les dossiers des 50 requérants d’asile iraniens qui avaient fait une grève de la faim en décembre dernier ont été correctement traités. Dans un seul cas, le réexamen a permis de mettre en lumière de nouveaux éléments.

11.02.2004
Le TF accepte un recours contre la construction de logements provisoires pour 200 requérants d’asile à Carouge (GE), annulant un verdict du Tribunal administratif genevois qui avait donné son autorisation.

17.02.2004
L’ODR enquête sur l’arrestation à son arrivée à Moscou le 4 février, d’un requérant d’asile tchétchène expulsé par la Suisse (non-entrée en matière pour avoir refusé d’être auditionné en russe). Maltraité, il serait en danger selon la Société pour les peuples menacés.

19.02.2004
La Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS: 240 collaborateurs, 16 centres d’hébergements, près de 2’070 appartements et quelque 7’500 requérants pris en charge) continue de connaître d’importantes difficultés. Sur fond de crise financière et de restructuration, la démission forcée de son directeur Michel Hoffman suscite une forte mobilisation de solidarité de la part du personnel et sème l’émoi au sein du Parti socialiste vaudois.

20.02.2004
Pour la 3ème fois en 3 ans, un réfugié reconnu par la Suisse a été arrêté et emprisonné à l’étranger (Allemagne) à la suite d’une demande d’extradition émanant de son pays d’origine (Turquie). L’Allemagne vient de le libérer après 4 mois de détention, après avoir vérifié si ses motifs d’asile étaient justifiés.

24.02.2004
Le TF a débouté le médecin responsable, le 3 mars 1999, du décès de Khaled Abouzarifeh, un requérant palestinien mort étouffé lors de son expulsion. Les juges ont confirmé sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis pour homicide par négligence.

25.02.2004
Le TF déboute le Parti socialiste zurichois qui estimait que les restrictions (réduction drastique des prestations en cas de non-collaboration et de comportement récalcitrant des requérants) votées par le parlement en novembre 2002, violaient les dispositions sur l’asile.

04.03.2004
Une délégation du gouvernement vaudois rencontre Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), pour discuter de la situation des requérants d’asile déboutés et tolérés par le canton.

09.03.2004
12’800 procédures ont été ouvertes en 2003 à la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), soit un tiers de plus qu’en 2002. La proportion de recours acceptés a baissé, passant de 10% à 8%.

13.03.2004
Urs Hadorn (directeur suppléant de l’ODR) succède à Jean-Daniel Gerber à la tête de cet Office.

13.03.2004
Lausanne, quelque 200 personnes manifestent pour protester contre la criminalisation des sans-papiers et pour demander une régularisation collective.