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CHRONIQUE SUISSE | du 3 juin au 26 août 2004

En ligne depuis le 25 juillet 2004 et publié dans - modifié le 19 août 2011

03.06.2004
Vaud, la police cantonale perquisitionne dans le centre pour requérants d’asile de Bex. C’est la 3ème descente de ce type dans un centre de la Fareas depuis le début de l’année.

05.06.2004
Genève, à l’appel d’associations et de syndicats, un millier de personnes manifestent contre le projet de loi fédérale sur les étrangers et contre la révision de la loi sur l’asile.

07.06.2004
Le Conseil fédéral donne son feu vert à la proposition de Ch. Blocher de fusionner l’Office fédéral des réfugiés (ODR) et L’Office de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES), dès le 1er janvier 05.

10.06.2004
Le ministre des Finances H.-R. Merz présente le programme d’économie 05-08 de la Confédération. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) devra réaliser 260 millions d’économie, principalement dans le domaine de l’asile.

13.06.2004
La commune de Pratteln (BL) refuse la construction d’un centre de transit pour requérants d’asile.

17.06.2004
La Commission suisse de recours (CRA) refuse le statut de réfugié à une Somalienne victime de viol dont les 3 filles sont menacées d’excision dans leur pays, car il ne s’agit pas de persécutions étatiques.

17.06.2004
Genève, 2 jeunes jettent des bouteilles incendiaires, notamment contre le Centre pour requérants d’asile des Tattes.

19.06.2004
Le Tribunal fédéral (TF) maintient l’amende de 300 fr. infligée en juin 03 par le juge de police de l’arrondissement de la Sarine (FR) à une enseignante qui avait aidé un sans-papiers en été 02.

19.06.2004
Journée internationale des réfugiés. Des manifestations ont lieu dans plusieurs villes suisses.

21.06.2004
Satigny (GE), ouverture du nouvel établissement de détention administrative, Frambois, qui remplace la maison d’arrêt de Favra. Genève, Vaud et Neuchâtel y enverront les déboutés du droit d’asile sous le coup d’une mesure d’expulsion.

22.06.2004
L’Office fédéral de la santé publique et l’ODR renoncent à soumettre les requérants à leur arrivée, à des tests de dépistage systématique du sida.

22.06.2004
La Ville de Genève vote une motion en faveur des personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM). Le Conseiller administratif M. Tornare s’engage à ouvrir dès l’automne un nouveau lieu d’accueil.

29.06.2004
Vaud, le Grand Conseil adopte une résolution concernant les personnes frappées d’une NEM, invitant le gouvernement à exécuter son mandat aussi humainement que possible. (cf. VE no 99, 9/04, p. 6)

29.06.2004
Le DFJP publie un rapport sur l’immigration clandestine élaboré par les principales administrations concernées (douanes, polices, contrôle des étrangers et asile). Résultat: un durcissement des pratiques.

30.06.2004
Genève, en plein après-midi, 2 requérants d’asile guinéens sont déshabillés par des gendarmes, qui vont jusqu’à effectuer une fouille anale en public. Sans rien trouver.

01.07.2004
6 requérants d’asile sur 978 frappés d’une décision de NEM, ont été reconduits dans leur pays depuis le 1er avril (entrée en vigueur de la suppression de l’aide sociale pour les NEM). Le sort des 972 personnes restantes est inconnu.

05.07.2004
L’ODR ne trouve plus de médecins vaudois pour pratiquer les radiographies afin de déterminer l’âge des requérants d’asile au Centre d’enregistrement de Vallorbe. Le spécialiste qui les effectuait a décidé de renoncer après que la Société suisse de radiologie pédiatrique a estimé que cette méthode n’était pas fiable. (cf. VE no 76, p. 4)

09.07.2004
L’association des survivant-e-s de la Drina-Srebrenica organise pour la 5e fois une marche de solidarité avec les victimes du génocide de Srebrenica.

11.07.2004
Berne, entre 50 et 80 manifestants campent au col de Jaun pour marquer leur opposition au centre, ouvert il y a un mois, pour héberger les personnes frappées d’une NEM.

16.07.2004
Après la Fondation vaudoise d’accueil des requérants d’asile (FAREAS) (VD), qui a licencié 4 collaborateurs et fermé 3 abris PC, le canton de Neuchâtel ferme le centre de La Prise-Imer et ôte 6,2 postes dans le domaine de l’asile, en raison de la baisse des requérants.

16.07.2004
Fribourg, le juge de police acquitte R. Deillon, responsable des Pères blancs, qui avait recouru contre une amende infligée pour avoir hébergé en 02 une famille de clandestins, régularisée depuis par l’ODR.

30.07.2004
Le TF rejette le recours d’un Africain, jugeant conforme à la Convention européenne des droits de l’homme la mise en détention après une décision de NEM. L’homme, frappé d’une NEM, s’était présenté à l’Office des migrations du canton de Zurich pour demander l’aide sociale. Il a alors été arrêté, avant d’être placé en détention en vue de son renvoi.

01.08.2004
Vaud, entrée en fonction à la tête de la FAREAS de Pierre Imhof, ancien secrétaire général du Département des infrastructures.

01.08.2004
Dès ce jour, les personnes sans papiers d’identité ne peuvent plus acquérir de téléphones à pré-paiement. Les permis N et F ne sont plus des titres suffisants. Depuis fin juin, ces permis ne suffisent plus pour obtenir un permis d’élève conducteur ou de conduire.

03.08.2004
Tessin, les autorités décident de fermer 3 centres d’accueil pour requérants d’asile gérés par la Croix-Rouge à Lugano, Capolago et Olivone.

08.08.2004
Selon une étude de la Croix-Rouge suisse, plus d’un quart des réfugiés ont été torturés dans leur pays d’origine. Soit quelque 6’000 personnes.

15.08.2004
Un randonneur retrouve un bras momifié près d’Uznach (SG). Il s’agirait de restes humains d’un requérant d’asile ayant fui un contrôle policier en juin dernier.

15.08.2004
Ch. Blocher informe que la «circulaire Metzler» promulguée en décembre 01 pour accorder des admissions provisoires pour cas de rigueur sera abrogée le 31.1.04. Elle restera valable pour les sans-papiers.

17.08.2004
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats entre en matière sur la nouvelle loi sur les étrangers, après que le Conseil national ait terminé son examen le 16 juin. (cf. VE no 99, 9/04, p. 6)

25.08.2004
Le Conseil fédéral donne son feu vert aux mesures complémentaires concernant l’asile mises en consultation expresse fin juin par le chef du DFJP, Ch. Blocher. Mesures critiquées par des cantons, des villes, des communes, des partis, des directeurs des affaires sociales, les œuvres d’entraide, les Eglises et le HCR. (cf. VE no 99, 9/04, p. 4)

26.08.2004
Vaud, à la suite de l’accord intervenu ce printemps entre le Conseil d’Etat vaudois et Ch. Blocher, les dossiers de 1’280 requérants déboutés ont été réexaminés par l’ODR dans le cadre de la circulaire Metzler. Résultat: 175 cas ont été écartés d’office, 582 personnes ont reçu une admission provisoire, 523 devront s’en aller de gré ou de force. Devant la volonté du Conseil d’Etat vaudois d’exécuter les renvois, une Coordination asile a été créée pour s’y opposer. Le 26 août, un refuge a ouvert ses portes à la Maison de paroisse de Malley pour accueillir une famille menacée de renvoi, alors que le 24, le Grand Conseil a voté une résolution demandant au Conseil d’Etat d’épargner parmi les déboutés, les familles avec de jeunes enfants, les femmes seules et les rescapés de Srebrenica. La Coordination asile a installé sa permanence, le 21 août, à la Maison du Peuple. (cf. VE no 99, 9/04, p. 6)