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Vaud | Lutte collective contre les renvois. Une mobilisation exemplaire

En ligne depuis le 13 décembre 2004 et publié dans - modifié le 8 mai 2016

Voici de nombreuses semaines que, dans le canton de Vaud, les différentes associations et personnes réunies sous l’égide de la «Coordination Asile» mènent de manière décidée une lutte collective contre le renvoi de plusieurs centaines de requérants déboutés. Echos et réflexions.

Le 10 août, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) annonçait le résultat de son «examen» des 1’273 dossiers présentés par le Conseil d’Etat. En réalité, la prétendue «analyse» au cas par cas débouchait, comme par miracle, sur le taux d’acceptation de 50% «estimé» en mai 2004 lors de la signature du protocole d’engagements entre Confédération et canton. La ficelle était sans aucun doute un peu trop grosse, au point que l’on a assisté à l’émergence d’un mouvement de solidarité large et massif, comme on n’en avait pas vu depuis très longtemps…

Fort soutien de la population

Médias, œuvres d’entraide, syndicats, Eglises, associations d’étrangers, mais aussi élus municipaux, artistes et intellectuels, sans oublier une majorité du Grand Conseil, députés bourgeois en tête, ont exprimé leur soutien aux débouté-e-s. La pétition de soutien, que l’on trouvait sur un seul stand à Lausanne, a récolté en quelques semaines plus de 14’000 signatures, démontrant que la population suisse n’est pas aussi foncièrement anti-réfugiés que le discours dominant veut nous le faire croire. Impression confirmée le 11 septembre par une manifestation de rue colorée et fréquentée par un public aussi nombreux que diversifié. Cerise sur le gâteau, un avis de droit de l’éminent professeur Pierre Moor, spécialiste du droit administratif, démontrait l’illégalité de tout le processus d’examen, les débouté-e-s n’ayant jamais reçu la moindre explication quant aux motifs du refus fédéral et ne se voyant pas non plus offrir de voie de droit pour faire contrôler l’examen de l’ODR.

Des incitations au départ

A noter aussi que la fameuse «aide au retour», en réalité une incitation au départ, semble bien avoir fait fiasco. Une toute petite minorité de personnes s’y est intéressée. La plupart des débouté-e-s ne veulent pas adhérer à cette forme subtile de renvoi forcé. Le premier cas de retour volontaire, qui concernait une famille kurde de Turquie, s’est déroulé de manière pour le moins chaotique. Le retour d’une autre famille kosovare a été plus paisible, mais les difficultés sont immenses et l’aide apportée bien insuffisante. L’ODR fait également grand cas des «programmes spéciaux» pour le retour des personnes vulnérables: pourtant, si ces personnes doivent bénéficier de telles aides spécifiques, est-ce bien raisonnable de les renvoyer?

Mermoud ne démord pas

Malgré ce front large de refus et ignorant tous les problèmes juridiques signalés, le Conseiller d’Etat Mermoud, membre de l’UDC, est resté ferme dans son intention d’expulser coûte que coûte les victimes du tri fédéral. Peu sensible aux règles de l’Etat de droit, il prévoyait même de procéder à des arrestations surprises de célibataires sans notification préalable de «plan de vol», comme c’est pourtant la pratique de l’administration. Le célibat serait-il en soi l’indication que l’on ne respectera pas l’ordre de départ? Le procédé a choqué jusqu’à l’intérieur même de l’Etat et une «fuite» opportune l’a rendu public. C’est l’élément déclencheur qui a conduit la Coordination Asile à ouvrir un refuge dans une église protestante, afin de protéger les personnes menacées de renvois forcés.

Depuis lors, le refuge a été accueilli dans diverses paroisses, en alternance, catholiques et protestantes. Ces déménagements fréquents sont évidemment assez lourds à gérer, mais en même temps, cela a permis de toucher divers quartiers de l’agglomération lausannoise, et donc de sensibiliser de nouvelles personnes au sort de ces déboutés.

Légitimité recherchée

Face à cette rébellion généralisée, M. Mermoud a cherché à légitimer sa politique. Première attaque, il a souligné lourdement le fait qu’une des familles menacées avait été à la charge de l’assistance publique durant des années, sans évidemment en expliquer les raisons, en particulier les longues périodes d’interdiction de travailler qui ne favorisent certes pas l’accession à l’autonomie financière… Puis, il s’est rabattu sur une proposition d’Amnesty International pour créer un «Groupe de travail mixte» chargé de réexaminer les dossiers, et de donner une caution juridique aux renvois contestés.

L’ODR s’obstine

Au moment où ces lignes sont rédigées (fin novembre), le bilan de ce groupe de travail dont le mandat a été sévèrement limité n’est pas encore connu, mais on indique officiellement que seul un très petit nombre de requérants pourra rester en Suisse. De son côté, l’ODR n’a pris aucun engagement, de sorte que la plupart des dossiers qui lui ont été communiqués par le groupe de travail ont été balayés d’un revers de main…

L’affaire reste donc brûlante et l’on annonce à nouveau des dizaines d’expulsions pour les prochaines semaines. A mi-novembre, une famille avec trois enfants est d’ailleurs entrée au refuge et son plan de vol n’a pas été levé, contrairement à ce qui était survenu précédemment pour les personnes venues bénéficier de la protection symbolique des paroisses solidaires.

Une mobilisation formidable

Une chose est sûre: cette formidable mobilisation marquera les esprits. Dans cette période marquée par les attaques incessantes contre les droits des réfugié-e-s, il est réjouissant de voir qu’un consensus large a pu se dégager en solidarité avec des personnes menacées de renvoi. Il semble que la population a été surtout sensible au fait que celles-ci vivent parmi nous depuis de nombreuses années, se sont intégrées par le travail ou, pour les enfants, par la scolarisation. Si les craintes en cas de retour touchent aussi, notamment, la situation des femmes kosovares isolées, on a l’impression que les raisons de fuite ne sont pas au centre des préoccupations: c’est certainement le résultat d’années de martèlement de la notion du «faux réfugié».

Une affaire vaudoise?

Par contre, il est désolant de voir à quel point cette lutte collective ne déborde pas les frontières cantonales. Mis à part nos amis bâlois, aucune organisation de solidarité avec les réfugiés n’a manifesté son soutien, pas plus que la plupart des associations ou partis d’autres cantons. Ce serait pourtant une erreur de croire qu’il ne s’agit que d’une affaire vaudoise. Mermoud et Blocher ainsi que l’ODR l’ont bien compris: l’enjeu est de faire taire toute velléité cantonale de contester les décisions aberrantes de l’ODR, et d’éviter que les acteurs sociaux et politiques les plus directement en prise avec les réalités des réfugié-e-s ne viennent témoigner de l’ineptie d’une politique d’asile qui ne sait même plus protéger celles et ceux qui en ont besoin. Au fond, régulariser l’ensemble des cas présentés par le canton de Vaud n’aurait provoqué aucun problème particulier, puisqu’il s’agissait précisément de personnes bien intégrées dans leur environnement social, scolaire et professionnel.

Mais cela aurait signifié donner raison à un canton qui avait refusé d’expulser les survivants de Srebrenica en 1998, qui avait fini par se montrer sensible au sort des Kosovars devant partir en 2000 ou à celui des femmes kosovares isolées. Et ça, c’était intolérable…

La lutte se poursuit

A l’heure où l’on fourbit les armes en vue de la reprise des débats sur la révision de la loi sur l’asile, il est important de créer un mouvement capable de transcender les frontières cantonales et de poser le débat sur le plan national. La leçon à retenir de la lutte collective vaudoise est que la population a la capacité de se mobiliser pour manifester son soutien à des personnes de chair et de sang, à des destins qui lui sont contés, à des familles que l’on voisine au quotidien.

Reste à faire le lien entre les débats à venir aux Chambres fédérales, débats juridiques et abstraits, et leurs conséquences pour les réfugié-e-s concerné-e-s. L’occasion a-t-elle été manquée en laissant la Coordination Asile se défendre seule dans son canton ? Peut-être bien, mais la lutte n’est pas terminée et toutes les énergies et bonnes volontés sont les bienvenues!

Christophe Tafelmacher

Plus d’information disponible sur le site: www.stoprenvoi.ch