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Editorial | Expulsions: Feu vert aux électrochocs

En ligne depuis le 4 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi destiné à réglementer l’usage de la contrainte par la police. Après plusieurs décès survenus lors de tentative d’expulsion, on aurait attendu que des limites sévères soient posées et on aurait alors pu s’en réjouir. Mais, une fois de plus, les autorités veulent profiter d’une modification législative pour introduire de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux.

Parmi les mesures envisagées, on trouve en effet l’utilisation de pistolets à électrochocs pour assurer les expulsions. On rendrait ainsi légal le fait d’infliger une décharge de 50’000 volts à un expulsé récalcitrant. Une telle décharge peut plonger celui qui la reçoit dans l’inconscience. Elle peut s’avérer particulièrement dangereuse pour une personne enceinte ou ayant des déficiences cardiaques. Utilisé à hauteur de tête, le pistolet à électrochocs peut provoquer une perte de la vue, porter atteinte au système nerveux ou défigurer la personne. Amnesty International signale que cette arme a déjà provoqué des dizaines de morts.

D’ailleurs, la loi sur les armes reconnaît explicitement que les appareils produisant des électrochocs sont susceptibles de porter durablement atteinte à la santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit de renvoyer des requérants d’asile ou des étrangers expulsés, l’administration fédérale nie l’existence de tels dangers.

Pire, clôtures mises à part, l’usage de l’électrocution à l’égard des animaux est formellement interdit en Suisse. Seule exception en cas de nécessité absolue: le poussoir électrique, pour contraindre le bétail à avancer dans les couloirs des abattoirs. On n’a pas non plus le droit d’entraver ces animaux dans leurs mouvements, ce qui serait par contre permis pour les étrangers expulsés…

Cette situation n’est pas nouvelle. Une comparaison avait été effectuée, il y a un certain temps déjà, entre les conditions concrètes de la détention administrative à la prison zurichoise de Waid et les prescriptions de la loi sur la protection des animaux. On était arrivé à ce résultat effarant: dans une cellule où la loi autorisait de mettre au maximum dix chimpanzés, on mettait pratiquement vingt-deux détenus !

Le projet de loi sur l’usage de la contrainte fait un pas de plus vers la déshumanisation des personnes étrangères. A l’heure où l’on prétend affirmer haut et fort la solidarité comme valeur, on prévoit de traiter certains humains plus mal que des bêtes. Personne ne doit l’accepter.

Christophe Tafelmacher