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Décision de l’Office fédéral des réfugiés: Tout va bien en Irak!

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

En date du 13 octobre 2004, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) aujourd’hui Office fédéral des Migrations (ODM), a répondu à une demande d’admission provisoire concernant un Kurde d’Irak (totalement autonome financièrement, s’exprimant parfaitement en français, servant de traducteur dans le cadre du foyer dont il dépend et également auprès de la permanence du Centre de contacts suisses-immigrés), arrivé en Suisse en 1998.

«S’agissant notamment de la situation en Irak qui, à votre sens, se dégrade chaque jour et au vu de laquelle, on ne peut raisonnablement exiger le rapatriement des ressortissants irakiens, qu’ils soient kurdes ou non, dans un pays où règne la violence quasi généralisée, il convient de mettre en exergue qu’en dépit d’attentats quelquefois sérieux et de combats se déroulant sur un plan local, par exemple dans la région de Falloujah, l’Irak ne connaît pas de guerre civile ou de situation de violence généralisée sur l’ensemble du territoire, faisant obstacle à l’exécution du renvoi. Par conséquent, on ne peut parler d’une mise en danger concrète de la population en Irak au sens de l’art. 14a al. 4 LSEE. Le nouveau gouvernement transitoire irakien, appuyé par les forces de sécurité irakiennes et les forces alliées, s’investit avec force pour améliorer et rétablir l’ordre public. L’approvisionnement qui avant la guerre se heurtait à de grandes difficultés dans le centre de l’Irak, varie selon les régions mais est en progrès constant. Depuis le début de la reconstruction, on constate une amélioration générale des conditions de vie, notamment pour ce qui concerne la fourniture d’électricité, le rétablissement des lignes téléphoniques et des communications postales ainsi que la réouverture des écoles. Les soins médicaux de base sont également assurés. Enfin, malgré la fin du programme “Pétrole contre nourriture”, le ravitaillement en vivres se poursuit.»

De là à déclarer l’Irak pays sûr, il n’y a qu’un pas!

Il ne s’agit pas d’une décision unique. Pour un autre Kurde d’Irak, ayant à quelques nuances près le même parcours que celui évoqué plus haut, l’ODR qui avait décidé en mars 2003 de suspendre le traitement des demandes d’asile et l’exécution des renvois des ressortissants irakiens, explique dans un courrier du 31 décembre 2004 qu’au vu de la modification de la situation en Irak, soit la chute du régime de Saddam Hussein, il convient de fixer un nouveau délai de départ pour quitter la Suisse:

«…pour ce qui concerne un éventuel voyage de retour par le centre de l’Irak, il est à relever que la sécurité sur les principaux axes de circulation est satisfaisante. Les forces armées irakiennes, dont les effectifs et les patrouilles sont en augmentation, exercent une surveillance renforcée de ces itinéraires qui sont ainsi régulièrement empruntés par des personnes privées et des gens d’affaires.»

Il faut encore une fois le répéter: la Suisse a refoulé nombre de Juifs en Allemagne, refoulements justifiés par la suite au motif que «nous ne savions pas», les médias d’alors étant probablement moins bavards. Aujourd’hui, l’on ne peut prétendre qu’on ne sait pas, les journaux, la télé, la radio diffusant quotidiennement les horreurs, les atrocités, la barbarie, l’anarchie qui prévalent en Irak. Par chance, la procédure concernant ces deux cas est encore en cours.

Françoise Jacquemettaz

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