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CHRONIQUE SUISSE | du 31 août au 21 novembre 2006

En ligne depuis le 18 juillet 2006 et publié dans - modifié le 19 août 2011

31.08.2006
80% des cantons acceptent la hausse du forfait pour l’aide d’urgence aux requérants d’asile déboutés proposé par la Confédération, soit 6’000 fr. par personne dès 2008.

02.09.2006
Genève, quelque 200 personnes manifestent contre la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et la révision de la loi sur l’asile (LAsi), à l’appel de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie. Fin août, pour sensibiliser la population en vue des votations, diverses manifestations ont eu lieu en Suisse. (cf. VE no 109)

03.09.2006
Urs Hadorn, ex-patron de l’Office fédéral des réfugiés critique la révision de la LAsi. Le 31 août, l’évêque Bernard Ge-noud et les Femmes protestantes de Suisse ont appelé à voter non à la LAsi et à la LEtr.

05.09.2006
Lausanne, remise d’une pétition au Grand Conseil, demandant que la famille bosniaque Kuljanin ne soit pas expulsée. C’est la 2ème pétition en faveur de cette famille, dont le recours vient d’être rejeté par la Commission de recours en matière d’asile (CRA).

11.09.2006
La Commission fédérale des réfugiés doute que la révision de la LAsi permette de lutter contre les abus, et craint pour le sort des personnes persécutées.

18.09.2006
Doudou Diène, rapporteur de l’ONU contre le racisme, critique la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme. Il dénonce notamment: «le traitement sécuritaire des questions de l’immigration et de l’asile».

20.09.2006
Morges (VD), les autorités communales donnent la bourgeoisie à 2 enfants faisant partie des «523», qui ne remplissaient pas formellement les conditions pour une naturalisation.

20.09.2006
Vaud, la Cour constitutionnelle confirme la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA). Elle annule une seule disposition sur les 7 mises en cause par un recours.

24.09.2006
La révision de la LAsi est acceptée par 67,8% des votants, la LEtr par 68% des votants. Le HCR se dit déçu et préoccupé par ce résultat. La Commission européenne juge la nouvelle LAsi incompatible avec les normes de l’Union européenne (UE).

04.10.2006
En visite en Turquie, Ch. Blocher critique la norme pénale antiraciste suisse appliquée au génocide arménien, et indique vouloir la modifier.

05.10.2006
La Suisse conclut un accord de réadmission avec l’Afghanistan et le HCR. En parallèle, un programme d’aide eu retour est lancé.

07.10.2006
Lausanne, dans le cadre d’une manifestation paneuropéenne migration-asile, quelque 500 personnes défilent pour protester contre «la traque aux migrants» en Europe.

09.10.2006
Dans une décision de principe, la CRA reconnaît pour la 1ère fois les persécutions spécifiques aux femmes, en admettant le recours d’une Ethiopienne enlevée à l’âge de 16 ans pour être mariée de force.

11.10.2006
Aigle (VD), après 4 ans de vaines luttes pour récupérer son permis C et 16 ans passés en Suisse, une famille kosovare reçoit son avis d’expulsion des autorités cantonales.

12.10.2006
Après la conclusion d’un accord avec le Vietnam le 12 septembre, la Suisse signe un accord de réadmission avec la Slovaquie.

14.10.2006
Berne, 400 personnes manifestent contre la nouvelle loi sur l’asile.

16.10.2006
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) et l’UDC démentent que Ch. Blocher ait traité les Africains de «paresseux» devant la Commission des institutions politiques du National. Le président de cette dernière, avait affirmé que Ch. Blocher y avait tenu des propos «choquants».

24.10.2006
10 cantons, (dont VD, GE, NE, BE et ZH) lancent un projet pilote pour uniformiser les critères d’examen des demandes de permis pour cas de rigueur, déposés par des sans-papiers.

03.11.2006
Vaud, la Coordination asile Vaud continuera à se mobiliser pour les 16 requérants refusés en juillet dernier (sur les 229 dont les dossiers ont été réexaminés). Elle dénonce l’arbitraire des décisions.

07.11.2006
Un rapport de la Commission de gestion du Conseil national s’inquiète du nombre important de mineurs détenus en Suisse en vue de leur expulsion. Plus de 355 cas ont été recensés en 2 ans.

09.11.2006
Bex (VD), à 2 semaines d’un vote populaire sur le rachat et la réaffectation du Centre de la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS), la police mène une spectaculaire opération antidrogue.

16.11.2006
Un requérant débouté dans un pays de l’UE conserve la possibilité d’obtenir l’asile en Suisse. La CRA accepte le recours d’un Kurde venu en Suisse après le refus de sa demande en Allemagne.

17.11.2006
La commission de gestion se satisfait des regrets exprimés par le Conseil fédéral concernant l’affaire des propos tenus par Ch. Blocher contre 2 réfugiés albanais qualifiés de criminels.

21.11.2006
Selon l’Office fédéral des migrations (ODM), entre le 1er avril et le 30 juin 06, 508 requérants d’asile ont été frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et exclus de l’aide sociale.

21.11.2006
Lausanne, remise au Grand Conseil d’une pétition munie de 2’400 signatures contre la décision d’expulsion vers le Kosovo de 2 sœurs kosovares, alors que leurs frères ont reçu un permis de séjour.