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CHRONIQUE SUISSE |du 25 mai au 24 aôut 2007

En ligne depuis le 4 juillet 2007 et publié dans - modifié le 18 juillet 2011

25.05.2007
Dans son rapport annuel 2007, AI dénonce le bradage des droits humains dans le monde au nom de la sécurité, et la «mondialisation» des violations des droits de l’homme. La Suisse est critiquée pour sa révision du droit d’asile.

31.05.2007
Le Tribunal pénal fédéral condamne un ex-fonctionnaire de l’Office fédéral des migrations (ODM) à 2 ½ ans de prison, pour avoir délivré des faux papiers à des Albanais de la Kosove.

02.06.2007
Birr (AG), 7 coups de feu sont tirés contre un centre pour requérants d’asile. C’est la 2ème attaque en 5 mois.

04.06.2007
IGA SOS Racisme et des personnalités politiques dénoncent l’absurdité de la décision de renvoi prise à l’encontre d’un requérant d’asile Angolais de 21 ans, en Suisse depuis 14 ans. Une demande de réexamen a été déposée le 31 mai. (cf. no 112, avril 07, p. 17).

06.06.2007
120 requérants d’asile roumains déboutés sont expulsés à bord d’un vol charter spécial à destination de Bucarest. Un 1er vol a eu lieu, il y a 2 semaines.

06.06.2007
Le Comité européen pour la défense des réfugiés et immigrés (CEDRI) appelle le Conseil fédéral à revenir sur son refus d’accueillir un contingent de 500 réfugiés irakiens en Suisse.

09.06.2007
Forte mobilisation contre les renvois de requérants déboutés en Suisse romande, des pétitions circulent pour demander la régularisation d’Abdula Hakaj à Charmey (FR), de la famille Velagic à Romont (FR) et d’Adem Salihi à Bassins (VD).

16.06.2007
Berne, près de 3’500 personnes manifestent leur soutien aux migrants à l’occasion de la Journée des réfugiés.

18.06.2007
Vaud, le Tribunal cantonal rejette le recours en nullité de l’association ACOR SOS Racisme dans l’affaire des graffitis racistes de Bex; mais il juge que l’association a été écartée à tort du procès du garagiste condamné pour discrimination raciale.

21.06.2007
Le Parlement ratifie un accord sur l’échange de données dans le domaine de l’asile entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenchstein.

25.06.2007
Dans un rapport, Amnesty International (AI) dénonce les violations des droits humains commises par la police en Suisse.

28.06.2007
Vaud, le Conseil d’Etat annonce que près d’un millier de requérants d’asile déboutés recevront dès 08, une aide en nature comme prévu dans la nouvelle loi sur l’asile (LAsi).

28.06.2007
Terre des Hommes critique les projets d’ordonnances sur l’asile mis en consultation par l’ODM. Elle propose une série de mesures pour mieux protéger les requérants mineurs non accompagnés.

29.06.2007
Le chef du Département fédéral de justice et police, Ch. Blocher, présente un catalogue de mesures contre la violence des jeunes, comprenant notamment l’expulsion des jeunes délinquants étrangers.

29.06.2007
Ancien membre du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Mehmet Esiyok échappe à une extradition en Turquie. Le TAF contraint l’ODM à se pencher à nouveau sur sa demande d’asile.

06.07.2007
Fribourg, le canton confie l’accueil et l’hébergement des requérants à la société zurichoise ORS Service (cf. VE no 112, avril 07), au détriment de la Croix-Rouge actuellement en charge de ce mandat.

13.07.2007
L’Union démocratique du centre (UDC) lance une initiative «pour le renvoi des étrangers criminels»

5.08.2007
Dans deux arrêts de principe publiés début août, le Tribunal administratif fédéral (TAF) précise la portée de la nouvelle clause visant les demandeurs sans papiers. Le fait que les «autres documents permettant l’identification» ne sont plus pris en compte est entériné par le TAF. Celui-ci admet également la possibilité d’un examen sommaire qui va plus loin que jusqu’ici. Le TAF exige par contre l’entrée en matière, dès que le cas n’est pas manifestement infondé en droit ou en fait. Le TAF freine ainsi les velléités de l’ODM de procéder à un examen matériel plus large, malgré les conditions précaires de la procédure de non-entrée en matière.
08.08.2007Genève, dans la nuit, la police arrête 8 jeunes néonazis, qui venaient d’agresser 3 Africains sur la place de Cornavin.

16.08.2007
Vaud, l’ex-employé communal de Bassins, Adem Salihi, requérant kosovar débouté, dépose un recours au Tribunal administratif contre son renvoi. Le 24 juillet, le conseiller d’Etat Ph. Leuba avait refusé de transmettre sa demande de régularisation à Berne, ayant découvert qu’il avait touché en 2000, une aide au retour d’environ 1’600 fr.

24.08.2007
L’Office fédéral de la santé publique réintroduit un test de dépistage de la tuberculose pour certains requérants d’asile à leur entrée en Suisse. Il réagit à la découverte de 2 cas de tuberculose résistante à Lucerne et à Zurich.