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CHRONIQUE SUISSE | du 25 novembre 2009 au 12 janvier 2010

En ligne depuis le 27 mars 2010 et publié dans - modifié le 7 juillet 2017

25 novembre
Couac de l’Office fédéral de la justice. La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l’avoir informé du mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités d’Ankara, et dont il ignorait l’existence. Arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était allé faire des achats, il est resté 261jours détenu dans une prison allemande. Un tribunal de Karlsruhe avait finalement refusé la demande d’extradition turque.

1er décembre
Les nouvelles dispositions de lutte contre les mariages en cas de séjour irrégulier entreront en vigueur le 
1er janvier 2011 pour permettre la mise en place des nouvelles mesures, et notamment la formation des officiers d’état civil. En effet, «les autorités de l’état civil, qui auront un accès plus étendu au système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (SYMIC), devront communiquer l’identité des fiancés en
situation irrégulière», dixit la communication officielle de l’Office fédéral de l’état civil.

5 décembre
Deux nouveaux centres pour requérants d’asile ouvrent leurs porte en Valais. Ils accueillent une quarantaine de personnes, des familles avec enfants.

7 décembre
Vingt-sept requérants d’asile nigérians embarqués de force dans un vol spécial se sont rebellés à leur arrivée à Lagos. Refusant d’être remis aux autorités nigérianes, les expulsés s’en sont pris aux 61 policiers lorsque ceux-ci leur ont enlevé leurs menottes.

8 décembre
Le Conseil des Etats décide de 
réexaminer la recevabilité de l’initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers, qui viole, selon la section suisse d’Amnesty international, le principe de non- refoulement –règle de droit impérative- garanti par la Convention sur les réfugiés.

9 décembre
Le collectif Droit de rester remet une pétition au Grand Conseil vaudois munie de 1800 paraphes. La pétition appelle les député-e-s à supprimer le régime d’aide d’urgence pour réintroduire l’aide sociale pour les recalé-e-s de l’asile. Elle demande également la fin de l’interdiction de travail et la régularisation des déboutés-e-s.

15 décembre
A Genève, l’Hospice général chargé de loger les demandeurs d’asile n’arrive plus à les héberger. Il manquerait 500 à 600 logements.

16 décembre
Des conditions de détention administrative inacceptables pour trois femmes, confinées dans une cellule de 15 mètres carrés de la prison pour femmes Riant-Parc à Genève. L’une d’elle, âgée de plus 60 ans, avait été détenue 60 jours à l’aéroport avant d’être placée dans cette prison.

17 décembre
Le Conseil fédéral met en consultation une nouvelle révision de la Loi sur l’asile et de la Loi sur les étrangers (lire en page 16).

18 décembre
L’ODM doit réexaminer les cas de dix requérants d’asile. Dans un cas, il s’agit d’un détenu de Guantanamo, qui se défend de tout lien avec le bras armé d’une organisation jugée terroriste. Les neuf autres dossiers concernent des cas Dublin expulsés de Suisse sans que le délai de recours de cinq jours auquel ils ont droit ait été respecté.

19 décembre
28 % des femmes migrantes exerçant une activité lucrative sont titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme hautement qualifié. L’étude Femmes et migrations, réalisée par l’Université de Berne sur mandat de la Commission fédérale des migrations (CFM) tord le cou aux stéréotypes victimisants concernant les femmes migrantes.

5 janvier
Dans le canton de Vaud, le nombre de renvois forcés a explosé en 2009. La faute aux accords de Dublin, que Vaud applique aveuglément, selon la Coordination asile Vaud. En novembre, le cas d’un mineur Somalien expulsé en Italie (VE 125) avait défrayé la chronique. Et celui d’une jeune femme, embarquée au petit matin, renvoyée à Rome en pyjama, a fait l’objet d’un reportage poignant (http://infrarouge.tsr.ch/ir/1679-asile-suisse-trop-severe).Abandonnée dans les rues de la capitale par les autorités italiennes, elle a été trompée par un inconnu, qui l’a séquestrée et violée pendant un mois, avant de revenir en Suisse, enceinte. Retour rendu possible grâce à la mobilisation de quelques personnes.

12 janvier
Berne et le Jura s’affrontent sur l’accueil de deux prisonniers ouïgours détenus depuis huit ans à Guantanamo, alors qu’ils avaient été innocentés. La délégation suisse les avait choisi, ainsi qu’un Ouzbek, en réponse à l’appel d’Obama, qui cherche à fermer Guantanamo.Mais la Chine râle. Qui, des Etats-Unis ou de la Chine, la Suisse satisfera?