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CHRONIQUE EUROPE | du 15 juin au 31 août 2010

En ligne depuis le 1 septembre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

15 juin
Le HCR s’inquiète de la volonté de certains Etats membres de l’UE, en particulier la Suède, de renvoyer des mineurs et enfants non-accompagnés vers des orphelinats en Afghanistan. Le HCR estime qu’ils devraient être reconnus comme réfugiés, car la plupart ont fui l’enrôlement de force ou par crainte d’être tués sur le chemin de l’école.

25 juin

Le Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe critique les Etats mem-bres qui défient les mesures provisionnelles ordonnées par la CourEDH dans les cas de renvois de réfugiés. Ces mesures constituent une obligation pour les Etats parties à la Convention, et représentent le dernier recours à disposition des individus menacés de renvois. Outre l’Italie, deux autres Etats ont ignoré les injonctions de la Cour. Les personnes expulsées ont soit disparu, soit ont été emprisonnées voire torturées.

7 juillet

La Cour Suprême britannique juge qu’obliger des homosexuels à dissimuler leur orientation sexuelle en vue d’éviter des persécutions étatiques viole leur droit fondamental à la liberté d’association avec une personne du même sexe. Fuir un pays qui supporte ou ferme les yeux sur la persécution des homosexuels constitue dès lors un motif d’asile pour les personnes homo-sexuelles.

12 juillet

L’immigration a ralenti à peu près partout dans le monde sous l’effet de la crise. Selon l’Organi-sation de coopération et de développement économiques (OCDE), les entrées de migrants per-manents – ceux qui bénéficient d’un permis de séjour renouvelable – ont chuté de 7 % en 2008, à 4,18 millions de personnes. Parallèlement, les migrations temporaires – permis de séjour non renouvelables – ont fléchi de 4 %, à 2,31 millions de personnes. En revanche, l’immigration fami-liale a progressé de 3 % tout comme celle à caractère humanitaire (+14 % pour les demandeurs d’asile).

15 juillet

L’UE peine à faire avancer son projet de politique commune d’asile, prévu pour 2012. A l’occasion de la révision de cinq directives ainsi que de l’accord de Dublin, destiné à simplifier les procédures d’asile, les désaccords se sont figés autour de la question de la solidarité entre Etats pour la prise en charge des demandeurs d’asile qui frappent chaque année aux portes de l’Europe.

25 juillet

Malte est condamnée par la CourEDH pour avoir illégalement maintenu en détention durant 18 mois un requérant d’asile algérien. Elle devra lui verser 12 000 euros de compensation. Malte pourrait porter l’affaire devant la Grande Chambre, par crainte que ce jugement ne constitue un précédent, au vu du grand nombre de personnes susceptibles de recourir contre leur détention illégale.

27 juillet

La CourEDH condamne la Turquie pour violation de l’article 3 (interdiction de traitement inhu-main et dégradant) pour avoir détenu 3 mois durant deux requérants d’asile iraniens dans le sous-sol surpeuplé d’un poste de police.


31 août

Kadhafi réclame un pactole à l’UE pour stopper l’immigration clandestine. Pour stopper l’immi-gration clandestine et éviter une Europe noire, la Libye soutenue par l’Italie demande à l’Union européenne au moins 5 milliards d’euros par an, a déclaré le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.