top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Dublin | L’Italie, pas de problème!

En ligne depuis le 12 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM et le TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces droits pourrait s’y produire.

La licéité du renvoi Dublin est ainsi affirmée sans que l’ODM et le TAF ne se proccupent de la réalité concrète. En ce qui concerne l’Italie, le Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe a pourtant, le 3 juin 2010, adopté une résolution exceptionnelle invitant l’Italie à respecter ses obligations. A trois reprise, celle-ci a en effet refusé de se plier à la décision de suspension du renvoi prise par la Cour européennne des droits de l’homme, au mépris du principe de non-refoulement. Dans une dizaine d’autres affaires, depuis 2008, le Cour européenne a également ordonné l’annulation de décisions d’expulsions prises par l’Italie, et qui revenaient, à violer l’article 3 CEDH, qui interdit la torture et tout autre traitement inhumain ou dégradant.

L’ODM et le TAF finiront-ils par se rendre compte qu’il ne suffit pas qu’un Etat signe une convention pour exclure tout problème sur le terrain?

ODAE romand

www.odae-romand.ch
Info brève du 22 juillet 2010

, , , , ,