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CHRONIQUE SUISSE | du 7 septembre au 13 novembre 2010

En ligne depuis le 27 décembre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

7 septembre
A titre de geste humanitaire, l’ODM verse une somme de 50 000 frs à la famille du Nigérian décédé lors d’un renvoi forcé. L’ODM insiste que ce paiement ne saurait ni constituer un quelconque dédommagement, ni valoir reconnaissance de dette.

10 septembre
La famille Selimi, clandestinement en Suisse depuis 1990, a désormais reçu l’autorisation par Berne de rester en Suisse. Le renvoi vers le Kosovo était prévu pour juillet 2010. L’ODM a fini par céder à la pression des proches, et de milieux politiques et
artistiques genevois, qui exigeaient leur régularisation.

16 septembre
A Genève, un requérant d’asile débouté est arrêté devant l’Office cantonal de la population, alors qu’il y a été convoqué pour un rendez-vous administratif. Il est mis en détention en vue du renvoi. Le jeune homme n’a jamais commis d’acte criminel.

9 octobre
Une révolte à Frambois, où sont placés les requérants d’asile déboutés en voie d’expulsion, se solde par deux surveillants blessés et des dégâts matériels importants. La direction a porté plainte contre deux des internés. (voir page 3)

11 octobre
Une trentaine de militants de Droit de rester et des demandeurs d’asile menacés d’expulsion occupent l’église Saint-Jacques (p. 5). Ils protestent contre la pratique arbitraire des autorités cantonales en matière de régularisation et la reprise des vols
spéciaux.

15 octobre
Sveta Bakhshyan, une veuve de 62 ans dans un état de santé fragile, est expulsée vers l’Arménie. Elle a été arrêtée devant le Service de la population vaudois (SPOP), où elle s’était rendue pour renouveler son papier d’attestation de délai de départ. Originaire du Karabakh, elle a fui cette région en 1991 pour échapper à la guerre fratricide. Alors que cette région appartenait à l’Azerbaïdjan durant l’époque soviétique, elle fait maintenant partie de l’Arménie. Sveta a donc été expulsée vers un pays où elle n’a jamais vécu.

29 octobre
Onur Yürüklü, un requérant d’asile turc, est libéré de Frambois après 26 jours de grève de la faim. Il se trouve alors dans un état de santé précaire. S’agissant d’un cas Dublin, il aurait dû être renvoyé vers la Grèce. Le délai de renvoi vers la Grèce arrivant à échéance fin novembre, la Suisse devra probablement se charger d’examiner sa demande
d’asile.

3 novembre
L’Observatoire suisse du droit de l’asile et des étrangers critique l’application inégale des cas de rigueur par les cantons. Les droits de l’enfant ne sont souvent pas pris en compte lorsqu’une décision de renvoi frappe une famille dont les enfants sont scolarisés et intégrés en Suisse.

6 novembre
Suspendus depuis la mort du jeune Nigérian à Zürich le 17 mars 2010, les « vols spéciaux » depuis la Suisse vers le Nigéria reprendront le 1er janvier 2011, a déclaré l’ODM. Un accord a été conclu avec le Nigéria en tractation depuis avril 2009. Ce partenariat prévoit une coopération à long terme en matière de migration, de renvoi, de réadmission et de réinsertion des migrants nigérians échoués entre les deux pays. Ayant déjà conclu des accords similaires avec trois pays des Balkans, il s’agit du premier accord de ce genre avec un pays africain.

7 novembre
Une bataille rangée éclate au foyer pour requérants d’asile le Lagnon sur la commune de Bernex. L’affrontement violent entre une vingtaine de requérants principalement d’origine africaine et géorgienne fait 11 blessés.

12 novembre
L’ODM ne s’est pas encore prononcé sur la proposition de l’OSAR de jouer le rôle
d’observateurs indépendants lors des vols spéciaux de renvois de requérants d’asile débouté-e-s. La Suisse devrait garantir un tel accompagnement dès le 1er janvier 2011, comme le prescrit l’Accord de Schengen .D’autrs organisations internationales sollicitées par l’ODM pour s’acquitter de cette tâche s’y sont refusées.

13 novembre
Le TAF exige que l’ODM réexamine la demande d’asile d’un Libyen, détenu à Guantanamo durant 8 ans. L’ODM avait rejeté la première demande d’asile en 2008. Finalement accueilli début 2010 par l’Albanie - un des pays (avec la Suisse) avec lequel les Etats-
Unis ont des accords d’admission d’anciens détenus de Guantanamo -, il y vit dans des conditions défavorables.