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liste de doc n° 1 / 2011

En ligne depuis le 24 février 2011 - modifié le 19 août 2011

Statistique

5-1 Commentaire sur la statistique en matière d’asile 3ème trimestre 2010, 15 octobre 2010, ODM, Berne-Wabern, 12p.
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/statistik/asylstatistik/quartal/2010/stat-q3-2010-kommentar-f.pdf

5-2 Statistiques mensuelles détaillées en matière d’asile à fin novembre 2010, ODM, Berne-Wabern, 95 p..
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/statistik/asylstatistik/monat/2010/stat-mt-201011-f.pdf

 

Documents officiels

5-3 Mise en œuvre de la directive sur le retour : entrée en vigueur des modifications légales au 1er janvier 2011, communiqué, DFJP, 24.11.2010, 1p.
http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/2010/ref_2010-11-240.html

5-4 Biométrie : adaptations d’ordonnances suite à l’introduction de la biométrie dans le nouveau titre de séjour et entrée en vigueur le 24 janvier 2011 (développement acquis de l’acquis de Schengen) de ces ordonnances et de la modification du 18 juin 2010 de la loi
fédérale sur les étrangers (LEtr) et de la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA).
DFJP, 17.12.201
Communiqué du DFJP, avec liens vers les documents
a. Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), 12p.
b. Commentaire explicatif, ODM, novembre 2010, 23p.
c. Synthèse des résultats de la procédure de consultation réalisée  du 27 mai 2010 au 9 septembre 2010 , ODM, octobre 2010, 39p.

5-5 « Partenariat migratoire conclu entre le Nigéria et la Suisse, DFJP, communiqué de presse, 5 novembre 2010, 2 p.
http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr&msg-id=36099

5-6 Accord sur les visas et sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes avec la République du Bénin, DFJP, communiqué de presse, 22 octobre 2010, 1p.
http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr&msg-id=35836

Jurisprudence

5-7 Arrêt du TAF. L’ODM doit se conformer aux analyses des experts produites par le TAF sur la situation des pays à risques. Il ne peut plus procéder à des analyses divergentes avant de décider de l’exigibilité du renvoi.  Dans un arrêt à 5 juges, le TAF accepte le recours d’un Afghan contre son expulsion ordonnée par l’ODM en dépit des analyses des experts du TAF, qui s’étaient prononcés contre le renvoi des Afghans venant de la région du Hazarajat. Le TAF juge très sévérement la pratique de l’ODM. Arrêt E-5929/2006, 20 décembre 2010, 20 pages (en allemand)
https://asile.ch/wp/Listedoc/pdf/11-01/101220_TAF_E59292006.pdf

5-8 Des procédures de recours évitables en matière d’asile, communiqé de presse de l’OSAR, 1p., 22 déc. 2010
http://www.fluechtlingshilfe.ch/actualite/communiques-de-presse/des-procedures-de-recours-evitables-en-matiere-d-asile

5-9 Détention en vue du renvoi illégale. Cour européenne des droits de l’homme  Arrêt Jusic c. Suisse (no 4691/06). Le requérant, Sead Jusic, est un ressortissant de Bosnie-Herzégovine né en 1971 et résidant à Lausanne, en Suisse, où sa demande d’asile fut rejetée. Invoquant en particulier l’article 5 §§ 1 et 5 (droit à la liberté et à la sûreté), il a saisi la Cour le 16 janvier 2006 et alléguait que sa détention pendant 22 jours en vue de son expulsion avait été illégale. La Cour estime que la Suisse a violé l’article 5 § 1 -La détention du requérant n’est pas intervenue « selon les voies légales »- et condamne la Suisse à verser 10 000 euros à la victime en réparation du dommage moral. 12 décembre 2010, 15 pages
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=877858&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

Renvois

5-10 Dublin. Pas de renvoi vers la Grèce. Communiqué de presse de l’OSAR, 26 octobre 2010, 1p.
http://www.fluechtlingshilfe.ch/actualite/communiques-de-presse/pas-de-renvois-dublin-vers-la-grece

5-11 Irak. Pas de renvoi vers l’Irak. Prise de position d’Amnesty International, (AI Index EUR 01/028/2010), 10 novermbre 2010, 4 pages (en anglais)
http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR01/028/2010/en

Divers

5-12 Rapport parallèle au 2ème et 3ème rapports de la Suisse sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Contribution des ONG suisses romandes dans la perspective de l’examen de la Suisse par le Comité DESC des Nations Unies, novembre 2010, 125 p. (PDF, 6Mo)
https://asile.ch/wp/listedoc/pdf/2011/RapportONG_DESC.pdf

5-13 Observations finales du Comité sur les droits économiques sociaux  et culturels (DESC) de l’ONU sur la Suisse et recommandations, décembre 2010 (en anglais), 8 p.
http://www.humanrights.ch/home/upload/pdf/101123_Sozialpakt_Concluding_Obs_Switzerland.pdf

Europe

5-14 Régime d’asile européen commun et Bureau européen d’appui en matière d’asile. Etat d’avancement du dossier, selon une note de la Présidence du Conseil de l’Europe,  Bruxelles, 29 octobre 2010, 7p.
http://www.unicef.org/kosovo/RAEstudy_eng_web.pdf

5-15 Forteresse européenne: «Malmenés dans les régions frontalières : Le traitement des demandeurs d’asile et des migrants en Ukraine» Selon le rapport de Human Rights Watch, l’UE omet de protéger les refugiés et enfants renvoyés vers ce pays, ou l’usage de la torture est dénoncée. 16 décembre 2010, communiqué de presse en français, 124 pages (en anglais) http://www.hrw.org/en/reports/2010/12/16/buffeted-borderland-0

5-16 Rapport sur la situation des réfugiés en Lybie et à Malte. Amnesty International, Seeking safety, finding fear Refugees, asylum-seekers and migrants in Libya and Malta. Amnesty International, décembre 2010 (Index: Reg 01/004/2010), 12 p
http://www.amnesty.org/en/library/info/REG01/004/2010/en

5-17 Le HCR exhorte l’UE et FRONTEX à assurer l’accès aux procédures d’asile, communiqué de presse du 10 décembre 2010, 2 p.
http://www.unhcr.fr/print/4d02556bc.html

5-18 Syrie: fiabilité des investigations menées par les ambassades sur les personnes «recherchées par les autorités», OSAR, 7 septembre 2010, 10 pages. http://www.fluechtlingshilfe.ch/pays-d-origine/arabia/syrie/syrie-fiabilite-des-investigations-menees-par-les-ambassades-sur-les-personnes-recherchees-par-les-autorites/at_download/file

5-19 Mental Health and healthcare utilisation in adult asylum seekers, Université de Zurich, Département de psychiatrie, Thomas Maier, Martina Schmid, Julia Mueller, publié (en anglais) dans  Swiss medical Weekly, 19 novembre 2010, 8p. http://www.smw.ch/scripts/stream_pdf.php?doi=smw-2010-13110

5-20 Accords de réadmission avec le Kosovo. UNICEF. Le bien-être des enfants des minorités du Kosovo en question. Integration Subject to Conditions A report on the situation of Kosovan Roma, Ashkali and Egyptian children in Germany and after their repatriation to Kosovo. UNICEF Kosovo, novembre 2010, 94p.
http://www.unicef.org/kosovo/RAEstudy_eng_web.pdf

5-21 Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques, in Pratiques en droit des migrations, ss la direction de Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen, Centre de droit des migrations, éd. Stämpf, (208p.)