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CHRONIQUE EUROPE | du 5 février au 17 mars 2011

En ligne depuis le 17 avril 2011 et publié dans - modifié le 13 décembre 2011

5 février
La justice néerlandaise a soumis à la Coureuropéenne de Justice uneliste de questions préjudicielles visant à déterminer si et dans quelle mesure les Etats de l’UE devaient garantir une protection aux personneshomosexuelles. La Cour devrait donner son interprétation en regard de la Directive européennerelative à la qualification du statut de réfugié.

11 février
Le président de la Cour européenne des droits del’homme s’est alarmé de l’augmentation de plus de4000  % du nombre de demandes de mesures provisionnelles déposées à Strasbourg entre 2006 et 2010. Plus de la moitié de ces demandes ont étédéposées entre octobre 2010 et janvier 2011 pourdemander la suspension de renvois vers l’Irak, etl’essentiel de ces requêtes étaient faites àl’encontre de la Suède.

23 février
Un demandeur d’asile afghan expulsé de force parles autorités néerlandaises en 2006 a été tué àKaboul. L’homme était connu comme un opposantaux Talibans.

24 février
Le ministre italien Roberto Maroni échoue dans sa demande d’aide financière à l’Union européenne afin d’alléger le prévisible fardeau que devra supporter l’Italie suite aux événements en Tunisie et en Libye. Les Etats du Nord et du centre de l’Europe sont particulièrement réticents.

5 mars
Les travailleurs africains immobilisés en Libye sont les plus vulnérables parmi ceux qui cherchent à fuir le pays, déclare le HCR, qui estime que des milliers de vies sont en danger.

15 mars
« J’ai été interpellé et placé en rétention avant même de pouvoir exercer mon droit de demander l’asile ; ainsi la mesure préfectorale prise à mon égard, deux jours après mon arrivée sur le territoire français, viole mon droit de solliciter l’asile et d’être
admis au séjour. » C’est ce que déclarent au Tribunal de Paris lors de leur comparution de
jeunes Tunisiens, Egyptiens et Libyens arrivés en France après leur périple à travers la Méditerranée.

17 mars
La commission Libertés civiles, Justice, Affaires intérieures (LIBE) de la Commission européenne a fait un pas en avant en adoptant un texte visant à une refonte des procédures d’asile. L’objectif étant d’aboutir à des procédures harmonisées, mais également justes et efficaces sur le plan européen. Le texte prévoit le droit à une assistance juridique gratuite en 1ère instance, une meilleure prise en compte des demandeurs d’asile vulnérables, ainsi que de vraies garanties quant à la notion de pays « sûrs », qui figureraient sur une liste commune adoptée par co-décision. Fruit d’un travail entre les différents groupes politiques, le texte sera discuté en plénière par la Commission européenne en avril.